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//- Les franchises médicales -//

Objet, montants, plafonds...

Rappel : Sommes déduites des remboursements effectués par votre caisse d'assurance maladie, les franchises médicales concernent les médicaments, les transports (sauf urgence) et les actes des auxiliaires médicaux(infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures/podologues).

 

Objet des franchises

Destinées à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs, l'application des franchises fait l'objet d'un rapport annuel présenté devant le parlement afin de préciser l'affectation des sommes issues des franchises médicales.

 

Montant des franchises

- 50 centimes d' € par boite de médicament ou unité de conditionnement pharmaceutique remboursable,

- 50 centimes d' € par acte paramédical, (infirmier, kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, pédicure)

- et 2 € pour chaque transport sanitaire (VSL, ambulance, taxi ).

 

Plafonds des franchises

- Un plafond annuel : Le montant de la franchise est plafonné à 50 €uros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

- Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ainsi il ne peut être déduit plus de 2 € par jour sur les actes paramédicaux et plus de 8 € par jour pour les transports sanitaires.

 

Personnes concernées

Toutes les personnes sont concernées par les franchises médicales à l'exception :

 - Des ayants droit de moins de 18 ans

 - Des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire

 - Des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

 

Dans le cadre du contrat responsable, les mutuelles et assurances santé

ne sont pas autorisées à prendre en charge ces franchises.

Franchise médicale, honoraires et tarifs médicaux, chèque santé, taux de prise en charge des consultations

hors parcours de soins, participation forfaitaire, remboursement de médicament,

 


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