Forfait journalier ou hospitalier - Remboursement

Le forfait journalier ou hospitalier consiste en une participation aux frais d'entretien et d'hébergement laissée à la charge des assurés sociaux accueillis en hôpital ou en clinique.

Il n'est pas pris en charge par la sécurité sociale mais il est intégralement remboursé par Direct Mutuelle.

■ Montants du forfait

Le ministère de la santé a plusieurs fois augmenté le tarif du forfait journalier pour les cliniques et autres établissements hospitaliers.
- Montant du forfait en hôpital et clinique : 20 € par jour.

- Montant du forfait en hôpital ou clinique psychiatrique : 15 € par jour.

■ Principales exonérations :

Sont exonérées du forfait hospitalier les personnes suivantes :

- Femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;

- Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'Etat ;

- Enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;

- Personne hospitalisée lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;

- Personne soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;

- Enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;

- Assuré sociale dépendant du régime d'Alsace-Moselle ;

- Personne titulaire d'une pension militaire ;

- Personne victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.