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Dépassements d'honoraires - Quels remboursements attendre ?

Panorama des garanties

Contact : 04 88 67 15 30

Devis mutuelle

 

Définition

On parle de dépassement d'honoraires (1) lorsque les prix pratiqués par les professionnels de santé sont supérieurs aux tarifs de convention fixés pour chaque acte médical.

Dans le cadre du parcours de soins, ces dépassements d'honoraires - qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale - sont remboursés par la mutuelle en fonction de la garantie que vous avez choisie.

Une meilleure prise en charge

Profitez d'un meilleur remboursement de vos dépassements d'honoraires en consultant  des médecins, chirurgiens, anesthésistes et spécialistes adhérents à l'une des deux options pratiques tarifaires maitrisées (OPTAM et OPTAM-CO).

Ces derniers, en effet, se sont engagés à la stabilisation de leurs dépassements d’honoraires et à accroitre la part des soins facturés à tarif opposable.

 

(1) Rappel :

Le code de la santé publique impose à tous les professionnels de santé qui reçoivent des patients d’afficher les tarifs de leurs honoraires de manière visible et lisible dans leur salle d'attente ou lieu d'exercice ainsi que les tarifs de remboursement de l'assurance maladie.

Cette obligation d'affichage concerne les prestations suivantes :

- la consultation ;

- la visite à domicile ;

- la majoration de nuit ;

- la majoration de dimanche ;

- les majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins ;

- et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées.

 

Garanties

100

150

200

Frais réels

 

Remboursement des honoraires médico-chirurgicaux

(sur la base des tarifs de convention)

  Prestations médicales

• Actes des médecins avec OPTAM (1)

100%

150%

200%

Frais réels

• Actes des médecins hors OPTAM (1)

100%

130%

180%

200%

  Hospitalisation

• Actes des chirurgiens et anesthésistes avec OPTAM (1)

100%

150%

200%

300%

• Actes des chirurgiens et anesthésistes hors OPTAM (1)

100%

130%

180%

200%

 

(1) OPTAM : Option tarifaire médicale maitrisée

 


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