Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé |
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Tiers payant | Convention permettant à l'assuré social de ne pas avancer ses frais de santé. La sécurité sociale et/ou la mutuelle paye directement le pharmacien, le praticien ou l'établissement de soins. |
Ticket modérateur | Partie du tarif de convention (dit aussi tarif de responsabilité) sécurité sociale laissé à la charge de l'assuré social et pris en charge par les mutuelle santé ou assurance santé. (Voir aussi exonération du ticket modérateur). |
Tarif de convention (TC) | Il est établi par convention entre les caisses d'assurance maladie et les représentants des professionnels de santé - Synonyme : "tarif de responsabilité" |
Tarif d'autorité |
Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale aux assurés sociaux consultant un médecin non conventionné ou hospitalisé dans un établissement privé non conventionnés. |
Tarif forfaitaire de responsabilité | Le tarif forfaitaire de responsabilité est une mesure créée par le ministère de la santé pour promouvoir la vente des médicaments génériques. Si vous écartez un médicament générique au profit d'un médicament de marque plus onéreux, vous règlerez la différence de prix entre le médicament de marque et le générique. |
Tarif opposable |
Tarif que doit appliquer une personne physique ou morale, qu'elle ait ou non participé à la négociation conventionnelle. Voir aussi tarif de responsabilité. |
TIPS |
Tarif interministériel des prestations sanitaires. |
Gestion et protection des données personnelles
Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205