Focus sur les accords de branche - Mutuelle entreprise

Direct Mutuelle propose aux entreprises et professionnels des garanties santé conformes au contrat responsable d'entreprise et à leur secteur d'activité

■ Des devis en ligne

Recevez en ligne et gratuitement des devis correspondant à votre branche d'activité et une documentation complète sur la ou les offres frais de santé ayant retenu votre attention.

■ Une adhésion simplifiée

Profitez d'une adhésion simplifiée de votre contrat collectif et obtenez toutes les informations sur les dérogations à l'obligation d'adhérer ou l'extension des prestations complémentaires aux ayants droit des salariés concernés.

■ Une gestion facilitée

Direct mutuelle met à la disposition des entreprises

- Un service DSN (déclaration sociale nominative)

- Un espace entreprise dédié autorisant la création et la mise a jour de la liste des salariés bénéficiaires des prestations, le suivi des cotisations appelées ainsi que des règlements effectués... et bien d'autres fonctionnalités.

■ Contribution employeur

L'article L 911-7 du code de la sécurité sociale dispose que l'employeur assure au moins la moitié du financement de la couverture santé.

Dans ce cadre, la contribution patronale au financement de la mutuelle d'entreprise est exonérée de charges sociales et déductible du bénéfice imposable.

■ Dispenses d'affiliation (Voir le tableau)

Consultez le tableau récapitulatif des dispenses d'adhésion au régime frais de santé des entreprises. Ce tableau inclut notamment les "dispenses de droit" pouvant être invoquées par les salariés quand bien même le régime frais de santé de l'entreprise ne les mentionneraient pas expressément.