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intermédiaire pour micro-entrepreneur ( également appelé auto-entrepreneur)
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Quel statut pour l'auto entrepreneur ?
Le régime
d'auto-entrepreneur est un statut destiné aux personnes
physiques ( salariés, chômeurs, étudiants et retraités ) souhaitant développer une activité sans passer par
le circuit administratif propre à la création d'entreprise.
Les activités
concernées peuvent être commerciales, artisanales ou de services
et l'entreprise créée peut être développée à titre principal ou
à titre complémentaire.
Un salarié du secteur
privé peut donc devenir auto entrepreneur en complément de son activité salariée, à condition de ne pas faire concurrence à son employeur.
Mais un artisan ou
commerçant en activité ne peut opter pour ce statut que s'il relève du régime de la micro-entreprise.
Quant aux professions
libérales en activité ou qui envisagent de développer une activité de ce type,
elles ne peuvent opter pour ce nouveau statut que
si elles sont rattachées à la SSI (Sécurité sociale des indépendants).
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Si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal
Vous disposez de la même protection sociale que les autres professions indépendantes.
- Couverture santé
Vos prestations maladie et maternité (médicaments,
hospitalisation…) sont gérées par la Sécurité Social des
Indépendants (SSI) et sont identiques à celles des salariés.
- Arrêt de travail
En cas d'arrêt de travail, vous avez droit aux mêmes indemnités journalières que les artisans et commerçants.
Elles sont calculées en fonction de votre chiffre d'affaires, avec l'abattement forfaitaire correspondant au régime micro BIC
dont vous relevez (71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les prestations de services BNC).
Le montant maximum est de 51,44 €/jour et le montant minimum de 20,57 €/jour (montants 2014) ;
- Retraite
Vous acquérez des
droits à la retraite auprès de la SSI si vous êtes artisan ou commerçant, ou auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance (CIPAV) si vous avez une profession libérale.
Ils sont fonction de votre chiffre d'affaire, auquel sont appliqués les mêmes abattements que pour les indemnités journalières.
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Si vous exercez aussi une activité salariée
Vous restez dans ce cas affilié au régime des salariés pour les couvertures maladie, maternité, arrêt de travail et invalidité,
qui vous verse les mêmes prestations que les autres salariés.
Pour la retraite de base et complémentaire, en revanche, le dispositif est le même que celui des auto-entrepreneurs
à titre principal.
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En savoir plus sur le statut de l'auto-entrepreneur
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