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Préambule

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L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

Identification et publication

Le présent site est publié par Direct Mutuelle,  dont le siège est situé 393 avenue du Prado à Marseille 13008, Téléphone : 04 88 67 15 30.

Le présent site est hébergé par la Mutuelle des assurés sociaux

Directeur de la publication : Pierre BONNAUD

 

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Responsabilité

Direct Mutuelle  diffuse un certain nombre d'informations relatives notamment à l'assurance maladie et provenant de sources identifiées.

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Caractère personnel

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Les internautes disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification, et d'opposition (pour des motifs légitimes) sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à :Direct Mutuelle : Service conformité et déontologie 393 avenue du Prado 13008 Marseille.

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte ou utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Droit applicable

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