Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle Syntec - Garanties - Convention collective - IDCC 1486 - Brochure 3018 - Avenant du 25 09 2019

 

 Tableau des garanties Syntec

 

Mutuelle des bureaux d'études (BET), cabinets et sociétés conseils

 

 

 

Garanties

 

Devis

 

Rappel

 

FAQ

 

 

Particularités de l'offre

- Des remboursements conformes à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils.

- Des avantages fiscaux et sociaux attachés à la participation employeur (minimum 50% de la cotisation).

- Une gestion facilitée avec la déclaration sociale nominative DSN

 

A noter

- Les entreprises de la branche sont tenues d'appliquer, à minima, les garanties du régime conventionnel (Socle de base).

- Les sociétés en création disposent d'un délai de 3 mois pour satisfaire aux exigences de la couverture minimum de branche.

  I - Panorama des prestations 2022

Garanties

Garantie

Socle de base

Option 1

Confort

Option 2

Prestige

Option 3  
Optima

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

  Prestations médicales

• Consultation, consultation en ligne, visites généralistes avec OPTAM

100% BR

300% BR

Frais réels

Frais réels

• Consultation, consultation en ligne, visites généralistes hors OPTAM

100% BR

200% BR

200% BR

200% BR

• Consultation, consultation en ligne, visites spécialistes avec OPTAM

195% BR

300% BR

Frais réels

Frais réels

• Consultation, consultation en ligne, visites spécialistes hors OPTAM

175% BR

200% BR

200% BR

200% BR

• Consultation, consultation en ligne, visites psychiatrique avec OPTAM

195% BR

220% BR

300% BR

450% BR

• Consultation, consultation en ligne, visites psychiatrique hors OPTAM

175% BR

200% BR

200% BR

200% BR

• Pharmacie (médicaments remboursés à 65%, 30%, 15%)

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

• Analyses médicales

100% BR

300% BR

Frais réels

Frais réels

• Auxiliaires médicaux

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

• Actes techniques médicaux avec OPTAM

150% BR

300% BR

Frais réels

Frais réels

• Actes techniques médicaux hors OPTAM

130% BR

200% BR

200% BR

200% BR

• Imagerie médicale avec OPTAM

100% BR

300% BR

Frais réels

Frais réels

• Imagerie médicale hors OPTAM

100% BR

200% BR

200% BR

200% BR

• Orthopédie et autres prothèses

175% BR

200% BR

300% BR

300% BR

• Transport accepté par la sécurité sociale

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR
Ostéodensitométrie osseuse (1) Oui Oui Oui Oui
Vaccins (remboursables ou non) y compris vaccin anti grippal (1) Oui Oui Oui Oui
Assistance santé Oui Oui Oui Oui

  Hospitalisation en établissement conventionné

 

• Honoraires praticiens avec OPTAM

195% BR

220% BR

300% BR

525% BR

• Honoraires praticiens hors OPTAM

175% BR

200% BR

200% BR

200% BR

Frais de séjour

175% BR

300% BR

Frais réels

Frais réels

• Forfait acte lourd

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

• Forfait hospitalier

Frais réels

Frais réels

Frais réels

Frais réels

• Chambre particulière

45 €/jour

60 €/jour

90 €/jour

130 €/jour

• Frais de lit accompagnant

45 €/jour

60 €/jour

90 €/jour

130 €/jour

 Optique

 
• Équipement 100% santé (2) monture + 2 verres de classe A
  y compris l'examen de la vue par l'opticien.

Remboursement intégral

• Équipement et soins à prise en charge libre (2) voir tableau Base conventionnelle Base conventionnelle
+ Option 1
Base conventionnelle
+ Option 2
Base conventionnelle
+ Option 3
 Optique (actes non remboursés par la sécurité sociale)    

• Lentilles prescrites acceptées, refusées, jetables (3)(4)

85 €/an 100 €/an 200 €/an 200 €/an

• Chirurgie réfractive (par œil)

600 € 700 € 750 € 1000 €

  Dentaire

 

• Soins et prothèses "100% santé"

Remboursement intégral

• Soins et prothèses à tarifs maitrisés ou libres        

Soins

150% BR

200% BR

300% BR

300% BR

Inlays, onlays

150% BR

200% BR

200% BR

200% BR

Orthodontie

250% BR

300% BR

350% BR

450% BR

Prothèses dentaires (5)

       

 - dents du sourire (6)

250% BR

300% BR

450% BR

550% BR

 - dents de fond de bouche

175% BR

200% BR

350% BR

450% BR

 - Inlays cores

150% BR

200% BR

200% BR

250% BR

Implantologie (couronnes sur implants)

       

 - dents du sourire (6)

250% BR

300% BR

450% BR

550% BR

 - dents de fond de bouche

175% BR

200% BR

350% BR

450% BR
 Dentaire non remboursé par la sécurité sociale        
• Parodontologie : forfait par an et par bénéficiaire -

200 €

300 €

300 €

• Prothèses : forfait par an et par bénéficiaire

150 €

200 €

300 €

300 €

• Implants : forfait par an et par bénéficiaire

500 €

500 €

500 €

800 €

Orthodontie : Remboursement reconstitué sur la base d'un TO 90

-

250% BR

250% BR

350% BR
 Aide auditive (7)        

• Aide auditive de classe I - 100% santé

Remboursement intégral

• Aide auditive de classe II (8)

450 € par oreille

600 € par oreille

1000 € par oreille

1000 € par oreille
• Accessoires et fournitures

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

 Maternité

 

• Forfait naissance ou adoption

-

200 €uros

300 €uros

400 €uros
• Forfait naissance gémellaire - 200 €uros 300 €uros 800 €uros

 Cures thermales

       

• Acceptées par la sécurité sociale y compris transport et hébergement

100% BR

100% BR

100% BR

100% BR

 Actes de prévention

 

• Remboursement de tous les actes de prévention en application de l'article R.871-2 du code de la Sécurité sociale

Oui

Oui

Oui

Oui

 Actes non remboursés par la sécurité sociale

 
Médecine douce : acupuncture, chiropractie, diététicien, ostéopathie,  pédicure-podologue, psychologue, psychomotricien, tabacologue (1)(3) 2 fois 30 € /an 3 fois 30 € /an 4 fois 30 € /an 5 fois 50 € /an

• Sevrage tabagique (1)(3)

-

-

50 €uros

100 €uros
Contraception féminine (1)(3) - - 50 €uros 100 €uros
Équilibre alimentaire et produits diététiques (1)(3)
- - 60 €uros 60 €uros

 

(1) Sur prescription médicale et présentation d'une facture acquittée

(2) Cette offre s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L.165-1, notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique.

(3) Par année civile et par bénéficiaire.

(4) Pour les lentilles jetables acceptées, remboursement à minima du ticket modérateur (TM)

(5) Application d'un plafond de prothèses hors équipement 100% santé limité à 3 (trois) prothèses - Au delà, la prise en charge est limitée à 125% de la BR des frais de soins dentaires prothétiques (Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019)

(6) Les dents du sourire correspondent aux dents n° 11 à 14, 21 à 24, 31 à 34, 41 à 44.

(7) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'une aide auditive par période de quatre (4) ans dans les conditions précisées par la liste des produits et prestations (LPP) de la nomenclature accessible sur le site de la sécurité sociale)
(8) Dans la limite de 1700 € (hors accessoires) par aide auditive avec au minimum le remboursement de 100% de la BR

 

Dictionnaire

 

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR : Base de remboursement de la sécurité sociale

 

II - Tarification

Cotisations (y compris la portabilité mutualisée)

 

 

Moyenne d'âge des salariés couverts

Garantie

Socle de base

Garantie

Confort

Garantie

Prestige

Garantie

Optima

Salarié + enfant(s) à charge

Moins de 30 ans

38,00  €uros

45,00 €uros

57,75 €uros

69,80 €uros

30 à 39 ans

44,00 €uros

53,00 €uros

64,00 €uros

81,00 €uros

40  et plus

52,00 €uros

59,00 €uros

72,40 €uros

97,50 €uros

Conjoint

-

42,50 €uros

53,00 €uros

70,00 €uros

89,50 €uros

Enfant non à charge

Moins de 26 ans

24,00 €uros

27,00 €uros

30,00 €uros

39,00 €uros

 

 


III - Grille optique

Verres de classe B et montures

 

 

optique syntec

Dictionnaire

 

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée. Les praticiens signataires de l'OPTAM correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR : Base de remboursement de la sécurité sociale

 


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