Contrat collectif golf - Questions réponses 01

■	La participation employeur bénéficie t'elle d'exonérations ?
	• Oui : tous les contrats santé collectifs proposés sont réputés "responsables" au sens du décret du 8 novembre 2014. A ce titre ils bénéficient des exonérations fiscales et sociales prévues par la réglementation.

■	Règlement des cotisations liées aux options
	• Option souscrite par l'entreprise - La part salariale est prélevée chaque mois sur le salaire de l'employé - La part salariale + la part patronale sont versées mensuellement à la mutuelle à terme échu • Option souscrite individuellement La cotisation est prélevée directement sur le compte bancaire de l'assuré

■	Qui paie la cotisation si un salarié est en arrêt de travail ?
	• Tant que le salarié fait partie de l'effectif l'entreprise, la cotisation est due par l'employeur et le salarié

■	Les salariés peuvent-ils affiliés les membres de leur famille ?
	• Le régime obligatoire ne couvre que le salarié. • Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que ce dernier puisse faire bénéficier ses ayants droit d'une des options offertes par la mutuelle : - Soit en souscrivant à titre individuel - Soit dans le cadre d'un contrat collectif et obligatoire souscrit par l'entreprise

■	Dois je faire adhérer mon entreprise si je n'ai pas de salarié ?
	• Faire adhérer votre entreprise vous permettra, en cas d'embauche, d'affilier vos salariés à partir des codes d'accès que vous communique la mutuelle. • Les appels de cotisation n'auront lieu qu'une fois le(s) salarié(s) affiliés.

■	Que se passe t'il si je cesse mon activité ?
	• Dans ce cas les salariés licenciés restent couvert par le biais de la "portabilité" pendant un maximum de 12 mois

■	Combien coûte la garantie frais de santé de base ?
	• Pour connaitre les tarifs de la garantie obligatoire de base cliquez ci-contre sur "En savoir plus". Vous trouverez les tarifs de la mutuelle en fin de page.	En savoir plus

■	Qui assure et gère votre régime complémentaire obligatoire ?
	• Direct mutuelle assure et gère votre régime obligatoire

■	Comment affilier mes salariés au régime obligatoire ?
	• Pour affilier vos salariés, consultez le "kit adhésion" de la mutuelle	En savoir plus

Page : 01 - 02