Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Garanties dentaires - IDCC 1619 - Brochure n° 3255 - Code APE 8623 Z - Accord du 13 mars 2015

Les garanties et tarifs santé de la mutuelle des cabinets dentaires

Devis

Rappel

Aide

 

 

■ Personnes concernées

• L'offre concerne les salariés relevant de la CCN des cabinets dentaires ainsi que les chirurgiens dentistes qui le souhaitent quel que soit leur régime de sécurité sociale

■ Caractéristiques de l'offre

• Possibilité de garanties sur complémentaires à la charge exclusive du salarié

• Le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur ( 60% de la cotisation)

• Facilité de gestion à partir de votre "espace employeur".

 

:: Tableau des prestations ::

 

Remboursement sécurité sociale + mutuelle
  Régime de base Garantie Confort Garantie Prestige

■ Hospitalisation médicale et chirurgicale

Frais de séjour

100 % de la BR

300%

Frais réels

Honoraires des médecins avec OPTAM (1)

100 % de la BR

200%

300%

Honoraires des médecins hors OPTAM (1)

100 % de la BR

180%

200%

Chambre particulière

30 € par jour

50 € par jour 

70 € par jour

Forfait hospitalier (sans limitation de durée)

100 % du forfait fixé par arrêté ministériel

■ Transport

Frais de transport remboursés par la sécurité sociale

100 % de la BR

100 % de la BR

100 % de la BR

■ Pharmacie

Médicaments

100 % de la BR

100 % de la BR

100 % de la BR

■ Médecine courante

Consultations et visites généralistes avec OPTAM

100 % de la BR

300% de la BR

Frais réels

Consultations et visites généralistes hors OPTAM

100 % de la BR

200% de la BR

200% de la BR

Consultations et visites spécialistes avec OPTAM (1)

100 % de la BR 300% de la BR

Frais réels

Consultations et visites spécialistes hors OPTAM (1)

100 % de la BR 200% de la BR 200% de la BR

Actes d'imagerie médicale et échographie avec OPTAM

100 % de la BR 300% de la BR Frais réels

Actes d'imagerie médicale et échographie hors OPTAM

 100 % de la BR 200% de la BR 200% de la BR

Actes de radiologie et d'imagerie médicale avec OPTAM

 100 % de la BR 300% de la BR Frais réels

Actes de radiologie et d'imagerie médicale hors OPTAM

 100 % de la BR 200% de la BR 200% de la BR

Analyses médicales

 100 % de la BR 300% de la BR Frais réels

Auxiliaires médicaux

 100 % de la BR 300% de la BR Frais réels

■ Prothèses remboursables autres que dentaires

Orthopédie et prothèses

 100 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR

Aides auditives

 100 % de la BR 300 % de la BR 400 % de la BR

Equipement audio 100% santé (au 1er janvier 2021)

 Remboursement intégral

■ Dentaire remboursé par la sécurité sociale

Equipement et soins 100% santé (2)

Remboursement intégral

Equipement et soins à prise en charge libre

  

Soins dentaires

 125 % de la BR 125 % de la BR 125 % de la BR

Inlays simples et onlays

 125 % de la BR 200 % de la BR 200 % de la BR

Prothèses dentaires

 125 % de la BR 125 % de la BR 200 % de la BR

Inlays core et inlays core à clavette

 125 % de la BR 125% de la BR 200 % de la BR

Orthodontie

 125 % de la BR 175% de la BR 175% de la BR

■ Dentaire non remboursé par la sécurité sociale

Prothèses dentaires

 - - 175 % de la BRR

Orthodontie

 - 150% de la BRR 150% de la BRR

■ Optique

Equipement optique 100% santé (3)

Remboursement intégral

Equipement libre (3)

  

Monture (4)

 100 € 100 €   100 €

Verre unifocal  (maximum 2 verres)

 50 € 60 € 70 €

Verre multifocal ou progressif (maximum 2 verres)

 75€ 85€ 95€

Lentilles acceptées

 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR

Lentilles refusées y compris jetables (crédit par année civile)

 - 75 € 100 €

Chirurgie réfractive (crédit par année civile pour les 2 yeux)

 - - 300 €

■ Autres

Actes de prévention (Décret n° 2005-1226 du 29/09/2005)

 100 % de la BR 100 % de la BR 100 % de la BR

Contraception prescrite (crédit par année civile)

 - 50 € 50 €

Densitométrie osseuse (crédit par année civile)

 - 50 € 80 €

Vaccins remboursés ou non par la sécurité sociale

 - 2% du PMSS 2% du PMSS

 

Lexique

OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée - Les praticiens signataires de l' Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) correspondant à leur pratique médicale s'engagent à modérer leurs honoraires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR  Base de remboursement de la sécurité sociale
BRR  Base de remboursement reconstituée sur un tarif de 107,50€

RSS  : Remboursement sécurité sociale

(1) A l'exclusion des consultations psychiatriques remboursées sur la base du TM quelle que soit la garantie choisie
(2) Les prothèses amovibles rentreront dans le dispositif à compter du 01/01/2021.
(3) Ces garanties s'appliquent aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvèlement anticipé est prévu dans la liste mentionnée à l'article L.165-1, notamment pour les enfants de moins de 16 ans et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans court à compter de la date d'acquisition du dernier équipement optique.
(4) Conformément au décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019, la monture est plafonnée à 100 €

 

 

:: Tarifs mensuels ::

y compris la portabilité mutualisée

Tarification TTC incluant la TSA (taxe de solidarité additionnelle)

 

Régime conventionnel : 60% de la cotisation est prise en charge par l'employeur

 
Adhésion collective et obligatoire pour le salarié

Moyenne d'âge des salariés couverts

Régime de base

Part employeur 60%

Part salarié 40%
Salarié de moins de 40 ans

21,90 €

 13,14 €

 8,76 €
Salarié de plus de 40 ans

28,90 €

17,34 €

11,56 €

 

Autres régimes (libre choix du salarié) - Cotisation à la charge exclusive du salarié

 
Adhésion facultative du salarié
 

Garantie confort

Garantie  prestige
Salarié de moins de 40 ans

+ 15,50 €

+ 18,90 €
Salarié de plus de 40 ans

+ 16,10 €

+ 20,70 €
 
Adhésion facultative des ayants droit du salarié
 

Régime de base

Garantie confort

Garantie  prestige
Conjoint

27,40 €

+ 15,40 €

+ 19,80 €
Enfant (*)

16,50 €

+ 5,80 €

+ 8,60 €
(*)Cotisation gratuite à partir du troisième enfant

 

  Document susceptible de modifications en fonction de la règlementation et des avenants de la branche

 

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