Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle des centres équestres - IDCC 7012 - Brochure 3603 - Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 - Kit adhésion

 

 

 

 

Les garanties frais de santé et tarifs

des centres équestres

Demande de devis

Contact : 04 88 67 15 15

Je souhaite être rappelé

 

1 - Un contrat responsable conforme à la règlementation

Ce régime frais de santé est construit dans le respect des règles de portabilité des droits et des décrets relatifs au contrat responsable et au « panier de soins

2 - Quels sont les bénéficiaires

L'ensemble des salariés de la branche bénéficient de cette couverture dès la prise d'effet du contrat d'adhésion, sans questionnaire médical, quel que soit la nature du contrat de travail ou le nombre d'heures effectuées.

3 - Une offre simple avec un régime de base conventionnel et un régime optionnel

- Un régime de base conventionnel à adhésion obligatoire pour le participant, et à adhésion facultative pour ses ayants droit,

- Un régime optionnel à adhésion facultative tant pour le participant que pour ses ayants droit.

- Si le salarié a choisi de faire adhérer son conjoint ou ses enfants à charge, tous les membres de la famille doivent bénéficier du même niveau de garanties.

- Dans tous les cas, l'adhésion des ayants droit est facultative et à la charge intégrale du salarié.

4 - Participation employeur

Prise en charge minimum à hauteur de 50% par l'employeur

 

  I - Des prestations complémentaires recommandées par votre profession

Les garanties ci-dessous s'entendent en complément des remboursements versés par le régime obligatoire

.

 

Garantie conventionnelle

En complément de la sécurité sociale

Garantie Plus

En complément de la garantie conventionnelle

 

HOSPITALISATION MEDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITE

Honoraires avec OPTAM

200% BR

-

Honoraires hors OPTAM

100% BR

-

Frais de séjour

200% BR

-

Chambre particulière

50 € / jour

-

Chambre particulière ambulatoire

20 € / jour

-

Forfait journalier

Frais réels

-

Lit accompagnant enfant moins de 16 ans

30 € / jour

-

MEDECINE COURANTE

Consultation, visite de généraliste

TM

-

Consultation, visite de spécialiste avec OPTAM

80% BR

+ 70% BR

Consultation, visite de spécialiste hors OPTAM

60% BR

+ 40% BR

Acte d'imagerie médicale, échographie

TM

-

Analyses

TM

-

Auxiliaires médicaux

TM

-

Actes techniques médicaux avec OPTAM

80% BR

-

Actes techniques médicaux hors OPTAM

60% BR

-

PHARMACIE

Pharmacie remboursée à 65%

TM

-

Pharmacie remboursée à 30%

TM

-

Pharmacie remboursée à 15%

TM

-

DENTAIRE

Soins conservateurs

TM

-

Inlays Onlays

60% BR

-

Prothèses dentaires remboursées par le RO

220% BR

+ 80% BR

Inlay Core

80% BR

-

Orthodontie acceptée par le RO

80% BR

+ 100% BR

Orthodontie refusée par le RO

+ 100% BR

-

OPTIQUE : Limité à un équipement tous les 2 ans pour les adultes sauf changement de correction

Monture – Adulte

80 €

-

Monture – Enfant (-18 ans)

60 €

-

Unifocal adulte (par verre) :   BR 2,29 €

60 €

-

BR 3,66 €

80 €

-

Autres BR

100 €

-

Multifocal adulte (par verre) : BR 7,32 €

100 €

+ 30 €

 BR 10,37 €

150 €

+ 30 €

 Autres BR

180 €

+ 30 €

Unifocal enfant (par verre) :   BR 12,04 €

55 €

-

BR 14,94 €

75 €

-

Autres BR + multifocaux

90 €

-

Lentilles correctrices acceptées, refusées, jetables

100 € / an / bénéficiaire

-

Chirurgie de l'œil au laser

+ 400 € par œil

-

ORTHOPEDIE, PROTHESES AUTRES QUE DENTAIRES

Prothèses auditives

500 € /oreille une fois par an

-

Grand appareillage

100% BR

-

Orthopédie, autres prothèses non dentaires

150% BR

-

AUTRES POSTES

Transport

TM

-

Actes de Prévention

TOUS

-

Maternité - Adoption

+ 10% PMSS (X2 si multiples)

-

Cures thermales acceptées par le RO

+ 10% PMSS / an / bénéficiaire

-

ACTES HORS NOMENCLATURE

Ostéopathie, chiropractie, acupuncture, étiopathie

15 € par séance 3 fois/an

-

 

OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maitrisée

Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'une Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

BR (Base de Remboursement) : c'est le tarif à partir duquel est calculé le remboursement du régime de la Sécurité sociale.

TM (Ticket Modérateur) : différence entre la base de remboursement (BR) et le remboursement effectué par le régime obligatoire de la sécurité sociale.

FR : Frais Réels

Ss : remboursement Sécurité sociale

PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale)

 

  II - Tarifs mensuels

 

Garantie conventionnelle

Garantie optionnelle

Salarié

0,82% PMSS

+ 0,25% PMSS

Conjoint

0,82% PMSS

+ 0,25% PMSS

Par enfant à charge*

0,60% PMSS

+ 0,15% PMSS

 

Document non contractuel susceptible de modification en fonction de la règlementation et des avenants de la branche

 


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Gestion et protection des données personnelles

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205