Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Professionnel Sécurité sociale Artisan Commerçant Auto entrepreneur Guide Forum Contact Espace adhérent

 

 

 

:: Le régime de sécurité sociale des indépendants ::

 

 

 

Garanties

 

Devis

 

Rappel

  Guide santé

 

 

La réforme du régime social des indépendant et son intégration au 1er janvier 2020 au sein du régime général de la sécurité sociale suit son cours.

 

Quels sont les assurés concernés ?

- Cette suppression du régime des indépendants qualifiée de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes concerne les artisans, commerçants et libéraux non salariés soit un total de 2,8 millions d'actifs cotisants (37% de commerçants, 35% d'artisans et 28% de professionnels libéraux) et 4,6 millions de bénéficiaires des prestations maladie.

Maintien des garanties avec Direct mutuelle

- Tous les assurés sociaux bénéficiaires  du régime de sécurité sociale des indépendants ayant un contrat loi madelin souscrit auprès de Direct mutuelle voient leurs garanties maintenues sans augmentation ni frais de quelque nature que ce soit.

Cas des affiliés relevant des organismes conventionnés (OC)

- Tous les affiliés relevant des organismes conventionnés voués à disparaitre dans le cadre de cette réforme comme, par exemple, ceux adhérant à la Réunion des assureurs maladie (RAM) peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire sans frais un contrat santé responsable auprès de Direct Mutuelle

 


Direct Mutuelle

Gestion et protection des données personnelles

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN 329 678 205