Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Professionnel Sécurité sociale Artisan Commerçant Auto entrepreneur Guide Forum Contact Espace adhérent

 

 

 

:: Sécurité sociale des indépendants ::

 

 

 

Garanties

 

Devis

 

Rappel

  Guide santé

 

 

A noter : L'intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale (SSI) est effective depuis le 1er janvier 2020.

 

Quels sont les assurés concernés ?

- Cette suppression du régime des indépendants concerne les artisans, commerçants et libéraux non salariés soit un total de 2,8 millions d'actifs cotisants (37% de commerçants, 35% d'artisans et 28% de professionnels libéraux) et 4,6 millions de bénéficiaires des prestations maladie.

Maintien des garanties avec Direct mutuelle

- Tous les assurés sociaux bénéficiaires  du régime de sécurité sociale des indépendants ayant un contrat loi madelin souscrit auprès de Direct mutuelle voient leurs garanties maintenues sans augmentation ni frais de quelque nature que ce soit.

Cas des affiliés relevant des organismes conventionnés (OC)

- Les affiliés relevant des anciens organismes conventionnés supprimés dans le cadre de cette réforme, peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire sans délai de carence un contrat santé responsable auprès de Direct Mutuelle.

 


Direct Mutuelle

Gestion et protection des données personnelles

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205