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Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé |
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■ Parcours de soins : A partir de 16 ans, tout assuré social est invité à choisir un médecin traitant, généraliste ou spécialiste qui lui permet de s'inscrire dans un parcours de soins coordonnés. Ce parcours a pour objet de rationaliser les différentes interventions des professionnels de santé. Le respect de ce dispositif conditionne les bases et taux de remboursement sécurité sociale. ■ Médecin traitant : Le médecin traitant est le médecin, généraliste ou spécialiste, que vous avez déclaré à votre caisse de sécurité sociale à l'aide de la "déclaration de choix du médecin traitant". ■ Médecin correspondant : Dans le cadre du parcours de soins, le médecin traitant peut vous orienter, s'il le juge nécessaire, vers un médecin spécialiste appelé médecin correspondant pour un avis ponctuel, pour des soins pratiqués selon un protocole ou pour une séquence de soins définis. |
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2 - Tarifs des consultations du médecin traitant
(1) Le médecin conventionné secteur 1 s'engage à respecter les tarifs fixés par la sécurité sociale. Le médecin conventionné secteur 2 peut fixer ses tarifs librement et pratiquer des dépassements d'honoraires non pris en charge par la sécurité sociale. (2) A noter : Les médecins conventionnés à honoraires libres peuvent adhérer à l'option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) par lequel ils s'engagent à maitriser leurs dépassements d'honoraires. Dans ce cas, la base de remboursement est identique à celle des médecins du secteur 1. (3) Remarque : Le montant des remboursements sécurité sociale mentionnés ci après à la rubrique "Montant remboursé" tient compte de la participation forfaitaire de 1 €uro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'ACS.
3 -Tarif des consultations du médecin correspondant
3 -1 - Suivi régulier
3 - 2 - Avis ponctuel
(1) Le médecin conventionné secteur 1 s'engage à respecter les tarifs fixés par la sécurité sociale. Le médecin conventionné secteur 2 peut fixer ses tarifs librement et pratiquer des dépassements d'honoraires non pris en charge par la sécurité sociale. (2) A noter : Les médecins conventionnés à honoraires libres peuvent adhérer à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) par lequel ils s'engagent à maitriser leurs dépassements d'honoraires. Dans ce cas, la base de remboursement est identique à celle des médecins du secteur 1. (3) Moins 1,00 € au titre de la participation forfaitaire
4 - Tarifs des consultations des médecins en accès direct autorisé
4 - 1 - Vous avez déclaré votre médecin traitant
* Suivi régulier
(2) A noter : Les médecins conventionnés à honoraires libres peuvent adhérer à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) par lequel ils s'engagent à maîtriser leurs dépassements d'honoraires. Dans ce cas, la base de remboursement est identique à celle des médecins du secteur 1.
Rappel : Vous êtes hors du parcours de soins coordonnés - si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant - ou si vous consultez directement un autre médecin que votre médecin traitant sans être orienté au préalable par celui-ci. Dans ces deux cas, vous serez remboursé à 30% seulement de la base de remboursement.
(1) Le médecin conventionné secteur 1 s'engage à respecter les tarifs fixés par la sécurité sociale. Le médecin conventionné secteur 2 peut fixer ses tarifs librement et pratiquer des dépassements d'honoraires non pris en charge par la sécurité sociale. (2) A noter : Les médecins conventionnés à "honoraires libres" peuvent adhérer à l’option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) par lequel ils s'engagent à maitriser leurs dépassements. Dans ce cas, la base de remboursement est identique à celle des médecins du secteur 1. (3) Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin
6 - Remboursement de la consultation des enfants de moins de 16 ans
(1) Le médecin conventionné secteur 1 s'engage à respecter les tarifs fixés par la sécurité sociale. Le médecin conventionné secteur 2 peut fixer ses tarifs librement et pratiquer des dépassements d'honoraires non pris en charge par la sécurité sociale. (2) A noter : Les médecins conventionnés à "honoraires libres" peuvent adhérer à l'option de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) par lequel ils s'engagent à maitriser leurs dépassements. Dans ce cas, la base de remboursement est identique à celle des médecins du secteur 1 (3) Moins 1,00 € au titre de la participation forfaitaire |
Combien rembourse la sécurité sociale pour la consultation de votre médecin traitant spécialiste ou généraliste
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