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:: Remboursement sécurité sociale dentaire ::

 

Quelle prise en charge pour les soins dentaires, les prothèses et l'orthodontie ?

 

 

 

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Combien rembourse la sécurité sociale pour la consultation du dentiste, les soins conservateurs, les frais de prothèses et l'orthodontie ? ... Direct mutuelle vous aide à connaitre les tarifs, bases, taux de remboursement et montants remboursés par l'assurance maladie.

 

Remboursement des consultations dentaires

Les tarifs, bases et taux de remboursement sécurité sociale ainsi que les montants remboursés sont récapitulés dans le tableau 1 ci-dessous.

Les traitements dentaires

Ils comprennent

- les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.)

- et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).

Ils sont pris en charge par l'assurance maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels.

Les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes :

- en cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet ;

- vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP) ;

- vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de vous en informer au préalable de ses honoraires.

Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés.

Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie mais sont pris en charge par la mutuelle en fonction de la garantie complémentaire  que vous avez souscrite.

Remboursement de l'orthodontie

L'orthodontie n'est remboursée par la sécurité sociale que pour les enfants dont la demande d'entente préalable a été transmise avant le 16ème anniversaire.

• La demande d'accord est à renouveler tous les 6 mois.

• La durée des soins d'orthodontie est de 3 ans en moyenne.

• Le cout moyen pour un semestre est d'environ 450 € mais varie considérablement d'une ville ou d'une région à une autre.

• La base de remboursement de la sécurité sociale est de193,50 €

 

Prothèses dentaires

Jusqu'à la mise en place du 100% santé, les prothèses dentaires n'étaient pas bien remboursées par la sécurité sociale et les prix moyens constatés des prothèses facturées par les chirurgiens dentistes dépassaient de 5 à 10 fois les tarifs de convention.

En savoir plus

 

Tarifs et remboursements des consultations

 

Praticien consulté

Tarif

Base du remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé*

Chirurgien-dentiste 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement orthopédie dento-faciale (ODF) 23,00 € 23,00 € 70 % 16,10 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1 28,00 € 28,00 € 70 % 18,60 € (1)
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2 Honoraires libres 23,00 € 70 % 15,10 € (1) 

 

 

Tarifs et remboursements des traitements d'orthodontie

 

Traitement d'orthodontie

Tarif

Base du remboursement

Taux de remboursement

Montant remboursé (1)

Traitement par semestre (6 semestres maximum) Honoraires libres 193,50 € 100 % 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) Honoraires libres 10,75 € 70 % 7,53 €
Contention 1re année Honoraires libres 161,25 € 100 % 161,25 €
Contention 2e année Honoraires libres 107,50 € 70 % 75,25 €
 

(1) Le montant remboursé tient compte de la participation forfaitaire de 1 € retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) .

 

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