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:: Mutuelle entreprise ::
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Direct Mutuelle propose aux entreprises et professionnels employeurs des garanties complémentaires conformes à la règlementation relative aux contrats responsables et bénéficiant à ce titre des déductions fiscales et sociales qui y sont attachées. |
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Recevez gratuitement des devis d'assurance complémentaire sur simple indication de votre code APE et une documentation complète sur les offres frais de santé ayant retenu votre attention. ■ Une adhésion simplifiée Profitez d'une adhésion simplifiée de votre contrat collectif et obtenez toutes les informations sur les dérogations à l'obligation d'adhérer ou l'extension des prestations complémentaires aux ayants droit des salariés concernés. ■ Un espace entreprise dédié Votre espace entreprise autorise en ligne : la création et la mise a jour de la liste des salariés bénéficiaires des prestations, le suivi des cotisations appelées ainsi que des règlements effectués... et bien d'autres fonctions. ■ Contribution employeur L'article L 911-7 nouveau du code de la sécurité sociale dispose que l'employeur assure au moins la moitié du financement de la couverture santé. Dans ce cadre, la contribution de l'employeur au financement de la mutuelle d'entreprise est exonérée de charges sociales et déductible du bénéfice imposable. ■ Dispenses d'affiliation Un décret publié le 31 décembre 2015 réorganise l'ensemble des dispenses d'affiliation au régime frais de santé des entreprises. Il prévoir notamment la transformation d'un certain nombre de cas de dispenses existantes en "dispenses de droit" pouvant être invoqués par les salariés quand bien même le régime frais de santé de l'entreprise ne les mentionne pas expressément. |
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Gestion et protection des données personnelles Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205
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