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Politique de confidentialité Gestion et protection des données personnelles les engagements de Direct mutuelle
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La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Direct mutuelle est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé, mais également lorsque vous naviguez sur le site de la mutuelle ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix. |
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■ 1 - Pourquoi traitons nous vos données ?
- de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit.
Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part via notamment votre espace adhérent. Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos nom et prénom(s) ainsi que vos préférences de contact (email, courrier).
Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP et la durée de vos sessions.
■ 2 - Durée de conservation des données
Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL Les durées de conservation prévues s'appliquent sans préjudice de celles résultant de dispositions législatives ou règlementaires. |
■ 3 - Qui peut accéder à vos données ?
Les données que nous collectons sont destinées : - aux services internes de la mutuelle ; - aux régimes obligatoires d'assurance maladie ; - aux professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé, hôpitaux, cliniques, opticiens…) avec lesquels la mutuelle est en relation dans le cadre de l'exécution des contrats.. Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l'exige.
■ 4 - Vos données sont elles sécurisées ?
La mutuelle assure la protection de vos données en mettant en place des procédures renforcées par l'utilisation de moyens techniques, physiques et logiques conformes aux normes imposées par la règlementation. Cette sécurisation des données est destinée notamment à les protéger contre : - les pertes et destructions accidentelles - les divulgations et modifications par accès non autorisé ou illicite.
■ 5 - Comment exercer vos droits ?
Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez :
Pour mieux connaitre vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL
■ 6 - Retirer votre consentement
Si le traitement de vos données n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat en cours, vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura cependant pas d'effet rétroactif.
■ 7 - Déposer une réclamation
Vous pouvez déposer une réclamation
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II - Gestion des cookies et données non personnelles |
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Votre mutuelle s'oblige à ne pas utiliser les
données collectées grâce aux cookies à des fins
commerciales et à ne pas les transmettre à des
organismes tiers. |
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III - Espace adhérent |
La présente politique de confidentialité et ses annexes font l'objet de mises à jour périodiques
La présente version est datée du 15 octobre 2019
Gestion et protection des données personnelles Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux - SIREN 329 678 205
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