Confidentialité des données personnelles

Politique de confidentialité

Gestion et protection des données personnelles

les engagements de Direct mutuelle


La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont Direct mutuelle est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous souscrivez un contrat de complémentaire santé, mais également lorsque vous naviguez sur le site de la mutuelle ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix.
■ 1 - Pourquoi traitons nous vos données ? 1 - A - Pour répondre à vos questions Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements par téléphone, par email, via votre espace adhérent ou en remplissant les formulaires mis à votre disposition sur notre site, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez afin de répondre au mieux à votre demande. Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées, votre correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres informations qui pourraient nous être nécessaires pour vous répondre. 1 - B - Aux fins de conclure et d'exécuter un contrat frais de santé Lorsque vous souhaitez souscrire un contrat frais de santé, nous vous demandons certaines informations à caractère personnel. Ces informations sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. Dans ce cadre, les données que nous traitons concernent : - Votre identité : civilité, nom, prénoms, date de naissance; - Vos coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ; - Vos données administratives : numéro de sécurité sociale, régime d'assurance maladie et organisme de régime obligatoire - Vos moyens de paiement : relevé d'identité postal ou bancaire, mandat SEPA ; - Vos modalités de paiement : paiement mensualisé ou annuel ; - Les données issues de toute correspondance que vous nous adressez dans le cadre de l'exécution du contrat. - de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit. 1 - C - A des fins de prospection Vous êtes libre à tout moment de choisir les communications que vous souhaitez recevoir de notre part via notamment votre espace adhérent. Dans ce cadre, nous traitons vos coordonnées telles que vos adresses postale et électronique vos nom et prénom(s) ainsi que vos préférences de contact (email, courrier). 1 - D - Aux fins d'utilisation de nos sites internet ou nos applications Lorsque vous naviguez sur nos sites ou applications, nous pouvons être amenés à collecter certaines données techniques. Les données traitées dans ce cadre sont celles que vous avez entrées sur nos sites internet ou qui sont générées par les fonctions que vous utilisez ainsi que les données techniques issues de votre appareil telles que votre adresse IP et la durée de vos sessions. ■ 2 - Durée de conservation des données Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL Les durées de conservation prévues s'appliquent sans préjudice de celles résultant de dispositions législatives ou règlementaires.		■ 3 - Qui peut accéder à vos données ? Les données que nous collectons sont destinées : - aux services internes de la mutuelle ; - aux régimes obligatoires d'assurance maladie ; - aux professionnels de santé (pharmaciens, centres de santé, hôpitaux, cliniques, opticiens…) avec lesquels la mutuelle est en relation dans le cadre de l'exécution des contrats.. Nous vous informons également que nous pouvons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la règlementation en vigueur l'exige. ■ 4 - Vos données sont elles sécurisées ? La mutuelle assure la protection de vos données en mettant en place des procédures renforcées par l'utilisation de moyens techniques, physiques et logiques conformes aux normes imposées par la règlementation. Cette sécurisation des données est destinée notamment à les protéger contre : - les pertes et destructions accidentelles - les divulgations et modifications par accès non autorisé ou illicite. ■ 5 - Comment exercer vos droits ? Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez : - d'un droit d'accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles - d'un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées; - d'un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ; - du droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ; - du droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles en cas de décès. - d'un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; - d'un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l'article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ; - du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Pour mieux connaitre vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL ■ 6 - Retirer votre consentement Si le traitement de vos données n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat en cours, vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment. Le retrait de votre consentement n'aura cependant pas d'effet rétroactif. ■ 7 - Déposer une réclamation Vous pouvez déposer une réclamation Au moyen du formulaire " Ecrire à la mutuelle Par courrier adressé à Direct Mutuelle : 87 rue la Boétie 75008 Paris

II - Gestion des cookies et données non personnelles

■ Lorsque vous visitez notre site, un « cookie de session » peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
■ Définition : Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation des liens d'une page. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés. Les cookies disparaissent une fois votre session de travail achevée et ne laissent de traces, ni sur le disque dur de votre micro ordinateur, ni sur le serveur.
■ Nous utilisons ces données "non personnelles" à des fins statistiques : navigateur utilisé, durée des sessions, pages visitées sur le site, fréquence de retour).
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■ Votre mutuelle s'oblige à ne pas utiliser les données collectées grâce aux cookies à des fins commerciales et à ne pas les transmettre à des organismes tiers.
■ Les messages électroniques envoyés à la mutuelle sont conservés pendant la durée de leur traitement, c'est-à-dire au maximum 3 mois.
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■ Il est notamment rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées dans le but de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination.

III - Espace adhérent

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La présente politique de confidentialité et ses annexes font l'objet de mises à jour périodiques