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Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du BTP bénéficient tous
d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise.
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Des offres santé pour les pro du BTP
Direct mutuelle propose aux employés, techniciens, agents de
maitrise (ETAM) et ouvriers du batiment et des travaux publics
une garantie collective conforme au socle de garanties
également appelé "panier
de soins".
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Des déductions fiscales et sociale pour l'entreprise
La souscription d'un contrat collectif et obligatoire du type
"panier de soins" avec une participation minimum de l'employeur
de 50% offre à ce dernier la possibilité de déduire cette somme
de son bénéfice imposable.
La contribution de l'employeur est également exonérée de charges sociales
pour la fraction n'excédant pas un montant égal à la somme de 6% du plafond
annuel de la sécurité sociale (PASS) et de 1,5 % de la rémunération
soumise à cotisation de sécurité sociales sans que le total ainsi obtenu puisse excéder
12 % du plafond de la sécurité sociale.
La participation de l'employeur supporte néanmoins au 1er €uro la CSG et la CRDS au taux applicable aux salaires (7,5% + 0,5%),
après abattement de 3%.
En dernier lieu, si l'entreprise compte moins de 10 salariés, elle n'est pas assujettie à la taxe de 8% qui frappe la
participation de l'employeur.
■ Des
avantages pour tous les salariés du BTP
1 - La déduction fiscale des cotisations versées par le salarié
Dans le cadre de la mutuelle obligatoire, les cotisations versées par les salariés
sont déductibles du salaire brut imposable (avant abattement des
10%) dans la limite d'un montant égal à 5% du plafond annuel de
la sécurité sociale et de 2% de la rémunération brute annuelle.
2 - Le maintien des droits des salariés
En cas de licenciement, les anciens salariés continuent de
bénéficier des prestations de la mutuelle pendant un an maximum
à partir de leur départ de la société.
3 - Le bénéfice de la loi Evin pour les retraités
Les contrats collectifs à adhésion
obligatoire de Direct mutuelle fixent les engagements de la
mutuelle quant au maintien de la couverture santé de
l'entreprise au profit des retraités.
Selon l'entreprise, la mutuelle propose l'adhésion de ces
derniers via une adhésion individuelle ou par le biais d'un contrat collectif facultatif ouvrant droit aux mêmes prestations que celles dont le retraité
bénéficiait avant son départ de l'entreprise.
Quant aux primes versées à la mutuelle ne dépassent pas de plus de 50 % celles appliqués dans le cadre
du contrat obligatoire de l'entreprise.
Les retraités qui souhaitent bénéficier du maintien de leurs droits doivent formuler leur demande auprès de Direct mutuelle dans les 6 mois
qui suivent la date de rupture de leur contrat de travail. |
