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Vers la suppression du régime social des indépendants (RSI)

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Actualité de la santé

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La réforme du régime social des indépendant et son intégration au 1er janvier 2020 au sein du régime général de la sécurité sociale suit son cours.

 

Assurés sociaux concernés

- Cette réorganisation du RSI, régime social qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes concerne tous les artisans, commerçants et libéraux soit un total de 2,8 millions d'actifs cotisants (37% de commerçants, 35% d'artisans et 28% de professionnels libéraux) et 4,6 millions de bénéficiaires des prestations maladie.

Cas des affiliés relevant des organismes conventionnés (OC)

- Tous les affiliés relevant des organismes conventionnés voués à disparaitre dans le cadre de cette réforme comme, par exemple, ceux adhérant à la Réunion des assureurs maladie (RAM) peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire dès à présent, un contrat santé responsable auprès de Direct Mutuelle

 


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