Le régime des indépendant est
désormais
intégré au régime général de la sécurité sociale (SSI)
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Assurés sociaux concernés
- Tous les professionnels indépendants :
artisans, commerçants et libéraux soit un total de 2,8
millions d'actifs cotisants (37% de commerçants, 35%
d'artisans et 28% de professionnels libéraux) et 4,6
millions de bénéficiaires des prestations maladie sont
concernés par cette réorganisation et ont désormais comme
interlocuteur unique la CPAM du lieu de leur résidence pour
- le remboursement des soins,
- les prestations maternité/paternité
- les indemnités journalières,
- la gestion des droits santé
- la demande de complémentaire santé
solidaire (CSS)
- la pension d'invalidité
- le capital décès
- la prévention santé
- l'action sanitaire et sociale.
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Affiliés relevant des organismes conventionnés (OC)
- Tous les dossiers des affiliés relevant des
anciens organismes conventionnés ont été automatiquement transférés à la caisse
primaire (CPAM) de votre lieu de résidence
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