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Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé |
::Accords collectifs de branche en entreprise::
Assurance complémentaire santé
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Direct Mutuelle propose aux entreprises et professionnels employeurs des contrats collectifs et obligatoires frais de santé conformes à la règlementation relative au contrat responsable. |
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■ Des devis en ligne Recevez en ligne et gratuitement des devis correspondant à votre branche d'activité et une documentation complète sur la ou les offres frais de santé ayant retenu votre attention. ■ Une adhésion simplifiée Profitez d'une adhésion simplifiée de votre contrat collectif et obtenez toutes les informations sur les dérogations à l'obligation d'adhérer ou l'extension des prestations complémentaires aux ayants droit des salariés concernés. ■ Une gestion facilitée Direct mutuelle met à la disposition des entreprises - Son service DSN (déclaration sociale nominative) - un espace entreprise dédié autorisant la création et la mise a jour de la liste des salariés bénéficiaires des prestations, le suivi des cotisations appelées ainsi que des règlements effectués... et bien d'autres fonctions. ■ Contribution employeur L'article L 911-7 nouveau du code de la sécurité sociale dispose que l'employeur assure au moins la moitié du financement de la couverture santé. Dans ce cadre, la contribution de l'employeur au financement de la mutuelle d'entreprise est exonérée de charges sociales et déductible du bénéfice imposable. ■ Dispenses d'affiliation Un décret publié le 31 décembre 2015 réorganise l'ensemble des dispenses d'affiliation au régime frais de santé des entreprises. Il prévoir notamment la transformation d'un certain nombre de cas de dispenses existantes en "dispenses de droit" pouvant être invoqués par les salariés quand bien même le régime frais de santé de l'entreprise ne les mentionne pas expressément. |
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Gestion et protection des données personnelles Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité SIREN 329 678 205 |