Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

 

 

::Accords collectifs de branche en entreprise::

Assurance complémentaire santé

 

 

Direct Mutuelle propose aux entreprises et professionnels employeurs des contrats collectifs et obligatoires frais de santé conformes à la règlementation relative au contrat responsable.

 

             

Syntec

HCR

Restauration rapide

Agence de voyages

Golfs

Sport et loisirs

Clinique vétérinaire

Laboratoire médical

Pharmacie d'officine

Cabinet dentaire

Optique lunetterie

Ameublement

Commerce de détail

Fleuristes

Immobilier

Transport routier

Vins et spiritueux

Bijouterie

 

Des devis en ligne

Recevez en ligne et gratuitement des devis correspondant à votre branche d'activité et une documentation complète sur la ou les offres frais de santé ayant retenu votre attention.

Une adhésion simplifiée

Profitez d'une adhésion simplifiée de votre contrat collectif et obtenez toutes les informations sur les dérogations à l'obligation d'adhérer ou l'extension des prestations complémentaires aux ayants droit des salariés concernés.

Une gestion facilitée

Direct mutuelle met à la disposition des entreprises

- Son  service DSN (déclaration sociale nominative)

- un espace entreprise dédié autorisant la création et la mise a jour de la liste des salariés bénéficiaires des prestations, le suivi des cotisations appelées ainsi que des règlements effectués... et bien d'autres fonctions.

Contribution employeur

L'article L 911-7 nouveau du code de la sécurité sociale dispose que l'employeur assure au moins la moitié du financement de la couverture santé. Dans ce cadre, la contribution de l'employeur au financement de la mutuelle d'entreprise est exonérée de charges sociales et déductible du bénéfice imposable.

Dispenses d'affiliation

Un décret publié le 31 décembre 2015 réorganise l'ensemble des dispenses d'affiliation au régime frais de santé des entreprises. Il prévoir notamment la transformation d'un certain nombre de cas de dispenses existantes en "dispenses de droit" pouvant être invoqués par les salariés quand bien même le régime frais de santé de l'entreprise ne les mentionne pas expressément.

(Voir le tableau des dispenses d'affiliation)

 


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