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Participations forfaitaires et franchises - Participation forfaitaire de 1 € - Franchise de 18 euros - Forfait journalier - Direct mutuelle assurance complémentaire santé

 

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Les participations forfaitaires et franchises

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Rappel : Afin de réduire le déficit de la sécurité sociale et de financer soins palliatifs, plan Alzheimer et lutte contre le cancer, des participations financières et franchises ont été instaurées (voir notre forum sur ce thème). Ce dispositif a été complété par d'adjonction de nouvelles franchises sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

 

Une participation forfaitaire variant de 1 à 4 € avec un plafond de 50 € par année civile est demandée aux assurés âgés de plus de 18 ans.

Elle s'applique à toute consultation ou acte réalisé par un médecin ainsi qu' aux examens radiologiques, analyses, boites de médicaments, transport en ambulance.

Cette participation forfaitaire n'est pas remboursable par les mutuelle santé, complémentaire santé ou assurance santé.


Un forfait de 18 euros s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 et reste à votre charge. Le montant de ce ticket modérateur  est pris en charge par Direct Mutuelle.

 

Un forfait journalier dit aussi forfait hospitalier ou forfait journalier hospitalisation est facturé aux assurés sociaux en cas d'hospitalisation (hors psychiatrie). Il n'est pas pris en charge par la sécurité sociale mais il est remboursé par Direct Mutuelle assurance complémentaire santé.

 

Des franchises médicales déduites des remboursements effectués par votre caisse d'assurance maladie concernent les médicaments, les transports (sauf urgence) et les actes des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures/podologues).

 

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