- à compter de la date
de suspension du contrat de travail par l'employeur,
- au plus tard
jusqu'au début du congé légal de maternité.
Lorsque la suspension
du contrat de travail intervient à l'issue du congé postnatal, l'allocation
journalière de maternité peut être versée pendant un mois maximum.
►
L'allocation journalière de maternité est soumise à l'impôt sur le revenu ,
ainsi qu'aux prélèvements sociaux :
- 0,5 % déduit au
titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- et 6,2 % au titre de
la Contribution sociale généralisée (CSG).
Les décomptes
d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans
limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.
►
L'allocation journalière de maternité n'est pas cumulable avec :
- toute autre
indemnité journalière versée par la caisse d'Assurance Maladie (maladie,
maternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle)
- le complément
d'allocation accordé aux bénéficiaires de l'allocation d'éducation spéciale
- l'allocation journalière de présence parentale,
- le complément de libre choix d'activité à temps plein ou
partiel de la prestation d'accueil du jeune enfant.
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