|
►
Si vous êtes conjointe collaboratrice ayant droit d'un praticien ou d'un auxiliaire médical conventionné, vous pouvez percevoir, en
cas de maternité, une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité de remplacement, versée à la double condition de cesser toute activité
professionnelle pendant une durée minimum d'une semaine et de vous faire remplacer pendant cette période.
► L'attribution de ces
allocations est subordonnée à l‘examen de vos droits au moment de votre déclaration de grossesse. Leur montant est calculé sur la base du SMIC en vigueur revalorisé au 1er juillet
de chaque année.
Une déclaration sur l'honneur de
votre conjoint doit accompagner votre déclaration de grossesse, attestant que vous lui apportez effectivement et habituellement votre concours pour l'exercice
de sa propre activité professionnelle sans être rémunérée pour cela et que vous ne relevez pas, à titre personnel, d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.
►
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle.
Elle vous est versée sans condition de cessation d'activité. Elle est égale à deux fois le montant du SMIC mensuel en vigueur. Pour percevoir cette
allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre caisse d'assurance maladie.
►
L'indemnité de remplacement vous est versée :
- si vous cessez toute activité pendant une semaine au moins, comprise dans la période commençant six semaines
avant la date présumée de votre accouchement et se terminant dix semaines après
- et si vous vous faites effectivement remplacer par du personnel salarié.
Pour en bénéficier, vous devez présenter le double du bulletin de salaire établi pour la personne
ayant assuré votre remplacement ou de l'état de frais délivré par l'entreprise de travail temporaire qui est intervenue.
Vous percevez
l'indemnité pendant la période effective de votre remplacement, pour une durée maximum de vingt-huit jours ou, sur votre demande, pendant cinquante-six jours
au maximum, consécutifs ou non.
►
Montant de l'indemnité de remplacement
Le montant de
l'indemnité journalière de remplacement est égal au coût réel de
votre remplacement, dans la limite d'un plafond journalier .
►
En cas
d'état pathologique résultant de votre grossesse et attesté par
un certificat médical, la durée maximum de versement de
l'indemnité de remplacement est augmentée de moitié. Ainsi, elle
peut vous être versée pendant quarante-deux jours au maximum ou,
sur votre demande, pendant quatre-vingt-quatre jours au maximum,
consécutifs ou non.
►
En cas
de naissances multiples, la durée maximum de versement de
l'indemnité de remplacement est doublée. Ainsi, elle peut vous
être versée pendant 56 jours au maximum ou, sur votre demande,
pendant 112 jours au maximum, consécutifs ou non.
►
En cas
de naissances multiples et d'état pathologique, elle peut vous
être versée pendant 70 jours au maximum ou, sur votre demande,
pendant 140 jours au maximum, consécutifs ou non.
|