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Rappel : Sommes déduites des remboursements effectués par votre caisse d'assurance maladie, les
franchises médicales concernent les
médicaments, les transports (sauf urgence) et les actes des
auxiliaires médicaux(infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures/podologues).
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Montant des franchises
- 50 centimes d' € par boîte de médicament ou unité de conditionnement
pharmaceutique remboursable,
- 50 centimes d' € par acte paramédical, (infirmier, kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, pédicure)
- et 2 € pour
chaque transport sanitaire (VSL, ambulance, taxi ).
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Plafonds des franchises
- Un plafond annuel :
Le montant de la franchise est plafonné à 50 €uros par an pour
l'ensemble des actes ou prestations concernés.
- Un plafond journalier :
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ainsi il ne peut être déduit plus de 2 € par jour sur les actes
paramédicaux et plus de 8 € par jour pour les transports sanitaires.
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Personnes concernées
Toutes les personnes sont concernées par les franchises médicales à l'exception :
- Des ayants droit de moins de 18 ans
- Des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU)
complémentaire
- Des femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et
jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
► Objet des franchises
Destinées à financer les
investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs, l'application des franchises fera l'objet
d'un rapport annuel qui sera présenté devant le parlement afin de préciser l'affectation des sommes issues des franchises médicales.
Dans le cadre des contrats responsables, les mutuelles et assurances santé
ne sont pas autorisées à prendre en charge ces franchises.
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