Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

 

Le parcours de soins coordonné autour du médecin traitant

Les garanties collectives

Je souhaite être rappelé

Les contrats individuels

 

En savoir plus sur le parcours de soins vous aide à mieux comprendre les remboursements de la sécurité sociale dans et hors parcours de soins.

Texte  : Loi n° 2004-810 du 13 août 2004

 

Le respect du parcours de soins

Tout patient de 16 ans et plus doit consulter d'abord son médecin traitant (qu'il a librement choisi et déclaré comme tel à sa caisse de Sécurité sociale).

Le médecin traitant a un rôle central et oriente, si nécessaire, vers un médecin correspondant pour un avis ponctuel ou pour un suivi régulier.

Pour autant qu'un médecin traitant ait été préalablement déclaré, des exceptions précises à ce schéma sont prévues : urgences, vacances et consultations de certains spécialistes en direct (dentistes, pédiatres, ophtalmologues, gynécologues)

Les patients de 16 à 25 ans peuvent également consulter directement les neuropsychiatres et les psychiatres.

Avantage : le remboursement de la sécurité sociale est inchangé et votre assurance complémentaire intervient en complément, selon la garantie choisie.

Le non respect du parcours de soins.

Il consiste à consulter sans passer par son médecin traitant avec comme conséquence des pénalités financières sur les remboursements effectués par le régime obligatoire d'assurance maladie et les organismes complémentaires.

Ainsi hors parcours de soins coordonnés :

le taux de remboursement de l'assurance maladie est minoré de 20% pour les consultations et les actes techniques et la mutuelle ne doit pas rembourser la différence.

les médecins spécialistes peuvent pratiquer des dépassements même s'ils sont en secteur 1

une franchise de 8 € reste à votre charge sur les dépassements d'honoraires quelle que soit votre garantie complémentaire.

Les conseils de Direct Mutuelle

Pour être mieux remboursé et diminuer votre reste à charge, respectez le parcours de soins !

- Désignez votre médecin traitant si ce n'est déjà fait : profitez d'une prochaine visite pour compléter avec lui le formulaire qu'il déposera ensuite à votre centre de sécurité sociale.

- Consultez votre médecin traitant avant de voir un spécialiste : vous serez mieux soigné et mieux remboursé.

- Renseignez-vous sur le secteur d'activité de vos médecins habituels en privilégiant les médecins de secteur 1 qui pratiquent les tarifs sécurité sociale et ne peuvent facturer de dépassements d'honoraires.

- Demandez à votre médecin s'il a bien indiqué que votre consultation s'inscrit dans le cadre du parcours de soins.

- Vérifiez sur votre relevé de prestations que les soins remboursés sont correctement qualifiés.

 

Pour en savoir plus sur la réforme de l'assurance maladie, suivez l'actualité de la santé , consultez nos forums et fiches pratiques.

 

Le parcours de soins

Questions réponses

Le forfait hospitalier

Le médecin traitant

Le contrat responsable

La participation forfaitaire de 1€

Le médecin correspondant

Les médicaments génériques

La franchise de 18 €

Tarifs des consultations

Le dossier médical personnel

Les franchises médicales

 

 

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