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Tiers payant |
Convention permettant à l'assuré social de ne pas
avancer ses frais de santé. La sécurité sociale et/ou la mutuelle
paye directement le pharmacien, le praticien ou l'établissement de
soins. |
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Ticket modérateur |
Partie du tarif de convention (dit aussi tarif de responsabilité) sécurité sociale
laissé à la charge de l'assuré social et pris en charge par les
mutuelle santé ou assurance santé. (Voir aussi
exonération du
ticket modérateur). |
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Tarif de convention
(TC) |
Il est établi par
convention entre les caisses d'assurance maladie et les
représentants des professionnels de santé - Synonyme : "tarif de responsabilité" |
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Tarif d'autorité |
Tarif de remboursement appliqué par la sécurité sociale aux assurés
sociaux consultant un
médecin non
conventionné ou hospitalisé dans un établissement privé non
conventionnés. |
| Tarif forfaitaire de responsabilité |
Le tarif forfaitaire de
responsabilité est une mesure créée par le ministère de la santé
pour promouvoir la vente des
médicaments génériques. Si vous écartez un médicament générique au profit d'un médicament de marque
plus onéreux, vous règlerez la différence de prix entre le
médicament de marque et le générique. |
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Tarif opposable |
Tarif que doit appliquer une personne physique ou
morale, qu'elle ait ou non participé à la négociation
conventionnelle. Voir aussi tarif de responsabilité. |
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TIPS |
Tarif interministériel des prestations sanitaires. |