Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Dépassement d'honoraires - Délai d'attente ou de carence - Demande d'entente préalable ... Glossaire des termes des mutuelles et de la sécurité sociale

 

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Glossaire de l'assurance maladie

 

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Dépassement d'honoraires Différence entre les honoraires réglés à un praticien et le tarif de responsabilité (ou tarif de convention) de la sécurité sociale. Voir aussi DE, DP.
Délai d'attente ou de carence Le délai d'attente ou de carence est la période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des remboursements de votre mutuelle complémentaire santé ou de vos indemnités journalières. Ce délai s'applique à compter de la date d'effet de l'adhésion et sa durée varie le plus souvent en fonction des actes couverts.
Demande d'entente préalable Imprimé que le praticien doit remplir pour certains actes ; le malade l'adresse pour accord au contrôle médical de sa caisse de sécurité sociale.

D

Lettres-clés de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant aux actes pratiqués par un chirurgien dentiste.

DE

Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires pour exigence particulière du malade.

Décompte de remboursement Relevé précisant les dates, montants des règlements et détail des prestations réglées pour votre compte.

Délégation de paiement

Prise en charge de tout ou partie des frais liés à une hospitalisation, par le biais d'une convention signée avec un établissement ou un praticien.

Dépassement du tarif

Voir dépassement d'honoraires.

Dispense d'avance de frais

Voir tiers payant.

Dispense du droit d'admission

Voir droit d'admission.

Dossier médical personnel (DMP)

Mémoire informatique de vos examens et traitements, il sera tenu et géré par le médecin traitant et pourra être consulté par les autres professionnels de santé avec l'accord du patient, dans le respect du secret médical.

Le dossier médical personnalisé devrait être un atout pour améliorer le suivi médical, éviter les examens inutiles et le risque des interactions médicamenteuses.

Dépassement permanent (DP)

Mention portée par un praticien sur la feuille de soins d'un assuré, pour justifier un dépassement d'honoraires.

 

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