Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Carte vitale - Certificat de radiation - Contrat responsable - CMU... Dictionnaire des termes de la sécurité sociale et de l''assurance santé complémentaire.

 

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Glossaire de l'assurance maladie

 

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C (lettre clé)

Lettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) correspondant à une consultation médicale effectuée par un médecin généraliste.

Carte vitale

La carte santé vitale est une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire (ou de ses ayant-droits, mineurs ou conjoint) aux prestations d'un régime de sécurité sociale.

Les mineurs de plus de 16 ans disposent de leur propre carte.

La carte Vitale remplace le mécanisme de transmission des feuilles de soins par la télétransmission des données directement à la sécurité sociale.

Certificat de radiation Attestation de fin de contrat délivrée par l'organisme assureur.

Chirurgie ambulatoire

Intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24 heures.

Chirurgien dentiste conseil

Il exerce dans le cadre du service médical d'un organisme de sécurité sociale.

Contrat responsable Forme de contrat d'assurance complémentaire consécutif à la réforme de l'assurance maladie et prévoyant l'interdiction totale ou partielle de prise en charge de certaines prestations, liées au non passage par le médecin traitant ou au refus d'accès au dossier médical personnel et l'obligation de prise en charge totale ou partielle d’autres prestations, liées aux consultations du médecin traitant et à ses prescriptions et à la prévention.
Conventionné

Se dit d'un acte médical (ou chirurgical) ou d'un praticien. Dans le premier cas, conventionné signifie que l'acte est remboursé par la sécurité sociale.

Dans le second, le praticien applique les tarifs négociés entre l'assurance maladie et les syndicats représentatifs des professions de santé.

Couverture maladie universelle

Elle assure, sous condition de ressource, une couverture médicale et complémentaire gratuite à ses ayants droit.

La CMU est financée par un fond d'état auquel les mutuelles et autres organismes d'assurance maladie complémentaires contribuent.

CNPSY

Lettre clé de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) relative aux actes des neuropsychiatres, psychiatres ou neurologues.

CPS

Carte de professionnel de santé.

 

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