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Frais médicaux : remboursements et limites de garanties
Les garanties de la mutuelle ne prennent pas en charge les conséquences financières dues au non respect du
parcours de soins et notamment :
- Les dépassements
d’honoraires autorisés sur les actes cliniques et techniques réalisés par un spécialiste consulté sans prescription médicale du médecin traitant.
- La majoration de participation de l’assuré en cas de non désignation d’un médecin traitant ou en cas de consultation d’un
autre médecin sans prescription du médecin traitant.
Sont également exclus des remboursements complémentaires de la mutuelle :
- Les actes et prescriptions médicales ou chirurgicales non pris en charge par la sécurité sociale ou hors nomenclature.
- Les participation forfaitaire et franchise médicales
laissée à la charge des assurés sociaux.
- Le dépassement des
tarifs d’autorité pour les actes dispensés par des praticiens, cliniques ou établissements de soins non conventionnés.
- Les dépassements d’honoraires en cas de consultation psychiatrique.
- Les médicaments dont le service médical rendu est considéré comme insuffisant
par la Haute Autorité de Santé.
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