► Article 6 : Membres participants

Pour l'application du présent contrat, il faut entendre par membre participant l'ensemble du personnel salarié du souscripteur ou l'ensemble d'une ou de plusieurs catégories de personnels de celui-ci définies aux conditions particulières.

► Article 7 : Modalités d'adhésion

Adhèrent obligatoirement à la mutuelle en qualité de membres participants, tous les salariés appartenant au personnel ou à la catégorie de personnel du souscripteur au profit duquel est souscrit le contrat :

- à la date d'effet du contrat, lorsqu'ils sont présents à cette date,

- à la date d'embauche si celle-ci est postérieure à la date d'effet du contrat.

► Article 8 : Bénéficiaires

On entend par bénéficiaires :

- Les membres participants,

- Leur conjoint ou concubin au sens de la sécurité sociale,

- Les enfants célibataires de moins de 16 ans ou âgés de plus de 16 ans et de moins de 26 ans poursuivant leurs études ou placés sous contrat d'apprentissage,

- Quelque soit leur âge, les enfants atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité et de percevoir un salaire imposable.