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► Les
cotisations de la mutuelle sont annuelles. Elles sont calculées toutes
taxes comprises (TTC) et varient en fonction :
- de la garantie choisie
- de l'âge du sociétaire et/ou de ses ayants
droit en cours d'année.
►
En cas d’augmentation des
tarifs de convention, de modification des
taux de
remboursement de la sécurité sociale ou de changement du montant
des
taxes sur les conventions d'assurance, la mutuelle se réserve
le droit de majorer ses cotisations en
cours d’année.
► Le
paiement mensuel sans frais de la cotisation est une facilité
accordée par la mutuelle. En conséquence les frais entraînés par un
rejet de prélèvement dû à un défaut de provision sont imputables au
sociétaire.
Le défaut de paiement entraîne la suspension des garanties de la
mutuelle sans pour autant libérer le souscripteur des cotisations
dues. |