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Remboursement orthodontie sécurité sociale :
Les traitements d'orthodontie
sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs de convention de la sécurité
sociale.
Ces tarifs sont le plus souvent inférieurs au coûts réels pratiqués par les
chirurgiens dentistes et stomatologues.
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Tarifs de convention sécurité sociale de l'orthodontie
et couts moyens pratiqués :
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Couts |
Tarif de convention
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€
(min) |
€
(max) |
€
(min) |
€
(max) |
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Orthodontie
jusqu'à 16 ans par semestre |
550 |
1 600
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193,50 |
193,50 |
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Séance de surveillance ( 2
séances maximum par semestre ) |
- |
- |
10,75 |
10,75 |
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Contention 1e année |
- |
- |
161,25 |
161,25 |
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Contention 2e année |
- |
- |
107,50 |
107,50 |
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Orthodontie de
l'adulte (traitement complet) |
3 800 |
9 000
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- |
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Conditions de prise en charge :
Les frais et traitements d'orthodontie
(ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements ODF) sont pris en
charge par la sécurité sociale sous réserve de l'accord préalable de votre caisse d'assurance
maladie et s'ils sont commencés avant votre 16ème anniversaire.
A noter : Les enfants de plus de 16 ans peuvent bénéficier
exceptionnellement d'une prise en charge par l'assurance maladie pour un semestre de
traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les
maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
• Devis dentaire :
Votre
chirurgien dentiste ou médecin stomatologiste est tenu
d'afficher ses honoraires dans son cabinet et de vous informer préalablement au moyen d'un
devis écrit comportant les informations suivantes :
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Description précise et détaillée du traitement
envisagé.
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Description des matériaux utilisés.
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Le montant des honoraires correspondant au
traitement.
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Le montant remboursé par la sécurité sociale.
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