Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Branche professionnelle des HCR - Accord collectif - IDCC : 1979 - Brochure : 3292 - Avenant n°3 du 26 octobre 2015

 

Mutuelle des hôtels cafés restaurants HCR

Contrat obligatoire de branche pour les salariés

En savoir plus

Tel 04 88 67 15 15

 

Les avantages du contrat de branche HCR

Pour l'employeur

Déduction fiscale de la contribution de l'employeur

Exonération des charges sociales sur la part employeur

Stabilité tarifaire issue de la mutualisation du risque

Toutes les fonctionnalités d'un espace entreprise dédié

 

Pour les salariés

L'extension possible des garanties aux ayants droit

Un service tiers payant étendu

Le maintien des droits des salariés jusqu'à 12 mois

Un espace adhérent pour suivre ses remboursements

 

  I - Tableau des garanties HCR 2017

 

Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale.

Pour toutes les prestations, les remboursements sont limités aux frais réellement engagés.

 

Garantie obligatoire HCR

Régime conventionnel

 

Remboursement sécurité sociale + mutuelle

  Prestations médicales *

• Actes des médecins adhérents au CAS (1)

120% BR

• Actes des médecins non adhérents au CAS (1)

100% BR

• Actes des médecins psychiatriques adhérents au CAS (1)

120% BR

• Actes des médecins psychiatriques non adhérents au CAS (1)

100% BR

Franchise de 18 €

Oui

*Consultations, visites, actes techniques médicaux (ATM) et de chirurgie

 

  Autres prestations médicales

 

• Actes de radiologie, imagerie, échographie adhérents au CAS (1)

100% BR

• Actes de radiologie, imagerie, échographie non adhérents au CAS (1)

100% BR

• Analyses médicales

100% BR

• Auxiliaires médicaux

100% BR

• Prothèses remboursée par la Ss autres que dentaires et auditives

125% BR

• Prothèses auditives remboursées par la Ss par oreille (2 maxi par an)

400 € + 125% BR

• Petit appareillage remboursé par la sécurit sociale

200% BR

• Ostéopathie, chiropractie, étiopathie non remboursée 100 € /an /bénéficiaire

Oui

  Pharmacie

 

• Frais pharmaceutiques

100% du TM

  Hospitalisation

• Actes des médecins adhérents au CAS (1)

330%BR

• Actes des médecins non adhérents au CAS (1)

200% BR

Frais de séjour

 210%

• Franchise  de 18 €

Oui

• Forfait hospitalier

Oui

• Chambre particulière

50 € /jour

• Frais de lit accompagnant

15 € /jour

 Optique (lentilles)

• Lentilles correctrices remboursables par la Ss (y compris jetables)

100% + 126 €/an

• Lentilles correctrices remboursables ou non (y compris jetables)

126 € par an

 Optique (2)

 

• Forfait par verre (3)

Selon la dioptrie

• Monture : tous les 2 ans

100 €

  Dentaire

• Soins dentaires

125% BR

• Inlays, onlays remboursés par la sécurité sociale

300% BR

• Prothèses dentaires remboursées par la Ss (y compris prothèse sur implant)

340% BR

• Prothèses dentaires non remboursées par la Ss (reconstitué sur la base d'un SPR 50)

240% BR

• Orthodontie acceptée par la sécurité sociale

266% BR

Orthodontie non remboursée par la Ss pour les moins de 25 ans

(reconstitué sur la base d'un TO 90)

100% BR

• Implants : forfait par an et par personne

-

• Parodontologie : forfait par an et par personne

-

 Autres remboursements

• Transport remboursé par la sécurité sociale

100% BR

• Tout moyen de contraception sur prescription non remboursés par la Ss

3% du PMSS

 Maternité

• Allocation naissance ou adoption (par enfant)

8% du PMSS

• Chambre particulière (8 jours maximum)

1,5% PMSS/jour

 Cures thermales

 

• Acceptées par la sécurité sociale

100% BR

 Actes de prévention

• Sevrage tabagique (patch inscrit sur la liste de la sécurité sociale)

80 € par an

• Remboursement des actes de prévention en application de l'art. R.871-2 du Code de la Sécurité sociale

Oui


BR = Base de Remboursement de la sécurité sociale - TM = Ticket modérateur - PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2016 : 3218 €

PMSS = Plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 : 3269 €

(1) CAS = Contrat d'accès au soins

Rappel : les médecins de secteur 2 (spécialistes) signataires d'un CAS s'engagent à modérer leurs pratiques tarifaires avec, en contrepartie, une amélioration du remboursement de leurs patients.

Le site http://annuairesante.ameli.fr/ vous permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire du contrat d'accès aux soins (CAS)

(2) Equipement comprenant deux verres plus la monture. La prise en charge est limitée à un équipement tous les 2 ans sauf chez les mineurs et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans (24 mois) court à compter de la date d'acquisition du premier élément verres ou monture de l'équipement d'optique.

(3) Prise en charge des verres selon la dioptrie

Verres unifocaux : moins de 4 : 160 € - de 4,25 à 6 : 185 € - de 6,25 à 8 : 222 € - A partir de 8,25 : 277 €

Verres multifocaux: moins de 4 : 250 € - de 4,25 à 6 : 288 € - de 6,25 à 8 : 300 € - A partir de 8,25 : 311 €

 

 

II - Cotisations mensuelles HCR 2017

Demande de devis

 

Document susceptible de variations en fonction de l'évolution de la réglementation et des avenants de la branche

 

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Assurance complémentaire santé