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Fin du régime étudiant de sécurité sociale
 

Acté par l'assemblée nationale, le rattachement du régime étudiant au régime général s'effectuera en deux étapes puisqu'à la rentrée 2018, les nouveaux étudiants seront directement rattachés au régime général et en 2019 tous les étudiants bénéficieront de ce rattachement.

La fin du régime étudiant signe aussi la fin de la cotisation sécurité sociale de 217 euros réglée par les étudiants pour la gestion de ce régime et son remplacement par une contribution unique de 90 €uros.

Cette nouvelle taxe est destinée, selon le gouvernement, à renforcer la vie des campus en favorisant "l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif" (sic) des étudiants.

 

Assurance accident du travail.

En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Cette assurance vous couvre pour les accidents survenus pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire et à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve que ces stages figurent au programme de vos études, mettent en pratique l'enseignement dispensé et donnent lieu à la signature d'une convention de stage non rémunérée.

Etudiant salarié.

Si votre activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante), vous dépendez du régime général de sécurité sociale (régime des salariés) et vous êtes dès lors dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Etudiant marié, concubin ou lié par un PACS.

Si votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS est lui-même assuré social (non étudiant) : vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

A ce titre, vous bénéficiez également du remboursement de vos soins.

Si votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même étudiant, vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser, l'un et l'autre, à la sécurité sociale étudiante.

Etudiant en fin d'étude.

A la fin de votre année universitaire, contactez la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.

Téléchargez le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation ».

Indiquez votre situation actuelle (salarié, à la recherche d'un emploi, etc.) et votre situation antérieure : étudiant.

Joignez à votre dossier :

- une photocopie de votre carte d'identité ;

- un relevé d'identité bancaire ou postal pour vos remboursements ;

- si vous êtes salarié: une photocopie de votre dernier bulletin de salaire ou de votre contrat de travail ;

- si vous êtes à la recherche d'un emploi : l'avis de décision délivré par l'Assedic.

et adressez l'ensemble à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.

Etudiant à la recherche d'un emploi.

Si vous êtes à la recherche d'un emploi, vous bénéficiez du maintien de vos droits pendant 1 an à compter de la fin de votre dernière année universitaire.

A l'issue de cette période et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit), vous pourrez bénéficier de la CMU de base.

Si vous êtes embauché(e), vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux durant les trois premiers mois suivant votre embauche, sans avoir à justifier des conditions habituelles d'ouverture de droits.

Les étudiants et l'assurance maladie.

A partir de 16 ans, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Vous pouvez choisir un médecin traitant près de chez vous ou dans la ville où vous étudiez. Si vous tombez malade loin de chez votre médecin traitant, vous pouvez consulter un autre médecin. Celui-ci précisera sur votre feuille de soins votre situation d'éloignement et vous serez alors remboursé normalement.

Une fois que vous avez choisi votre médecin traitant, remplissez et signez avec lui le formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S3704.

Entre 16 et 18 ans, le formulaire doit également être signé par un de vos deux parents, ou par le titulaire de l'autorité parentale.
Adressez ensuite ce formulaire à votre caisse d'assurance maladie.

A noter : Si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors des spécialistes en accès direct autorisé), vous serez moins bien remboursé par l'assurance maladie.

 


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