Définition mutuelle - Assurance et complémentaire santé

Mutuelle définition - Assurance santé - Définition complémentaire santé - Code de la mutualité - But non lucratif - Registre national des mutuelles.

 

 

Définition mutuelle

Mutuelle santé - Complémentaire santé - Assurance santé

Direct Mutuelle Mutuelle définition

 

Devis mutuelle gratuit

  Remboursements mutuelle

 

Mutuelle définition

 

 

 

Une mutuelle ou assurance santé est , selon la définition du code de la mutualité, une personne morale de droit privé à but non lucratif. Elle acquiert la qualité de mutuelle à dater de son immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1 du dit code.

 

 Définition du rôle des mutuelles.

Les mutuelles, également appelées complémentaire santé ou mutuelle santé mènent, notamment au moyen des cotisations versées par leurs membres, et dans l'intérêt de ces derniers et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l'amélioration de leurs conditions de vie.

 

 Définition mutuelle des garanties et prestations.

Les mutuelles proposent pour l'essentiel aux assurés sociaux des garanties et des prestations complémentaires à l'assurance maladie s'inscrivant dans le cadre du contrat responsable.

Ce type de contrat, par définition, ne doit pas rembourser :
- La participation forfaitaire
- La majoration du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins
- L'autorisation de dépassement d'honoraire pratiqué par un médecin consulté hors parcours de soins.
- Les franchises médicales.

Les contrats responsables doivent, par contre, prendre en charge le ticket modérateur pour :

- les consultations du médecin traitant et du médecin correspondant ;
- les médicaments remboursés par la sécurité sociale ;
- les frais d'analyse prescrits en parcours de soins ;

- et prévoir le remboursement de deux actes de prévention.

 

Mutuelle définition

 

Complémentaire santé
Direct Mutuelle
Assurance santé Directe

Complémentaire santé
Mutuelle salarié
Assurance santé Mas

Complémentaire santé
Mutuelle hotellerie
Assurance santé hotellerie

Complémentaire santé
Mutuelle profession liberale
Assurance santé profession libérale

Complémentaire santé
Mutuelle particulier
Assurance santé paticulier

Complémentaire santé
Mutuelle Hotel restaurant
Assurance santé hotel

Complémentaire santé
Comparatif mutuelle
Comparamut
Comparateur mutuelles
Complémentaire santé
Mutuelle entreprise
Assurance entreprise

Complémentaire santé
Allo mutuelle
Comparatif mutuelle

 

Mutuelle familiale
Mutuelle profession libérale
Mutuelle étudiant
Mutuelle jeunes
Mutuelle hotellerie
Comparamut

Mutuelle auto entrepreneur
Mutuelle santé
Mutuelle particulier
Mutuelle de France
Mutuelle entreprise
Direct Mutuelle

Mutuelle generale
Allo mutuelle
Comparatifs mutuelles
Comparateur mutuelle
Direct entreprise

Mutuelle définition

Mutuelle Marseille
Mutuelle Nice
Mutuelle Paris
Comparaison de mutuelles
Mutuelles partenaires

Mutualité

 

Complémentaire santé
Mutuelle moins chère
Mutuelle moins chère
Assurance santé au meilleur prix

Complémentaire santé
Mutuelle santé fiche
Assurance santé fiche pratique

Complémentaire santé
Mutuelle santé actualité
Actualité de l'assurance santé

Complémentaire santé
Mutuelle glossaire
Assurance santé glossaire

Complémentaire santé
Mutuelle santé assurance maladie
Réforme de l'assurance maladie

Complémentaire santé
Mutuelle optique lunette lentille
Mutuelle assurance santé optique lunette lentilles.

Complémentaire santé
Sécu maternité
Assurance maternité

Complémentaire santé
Sécu prevention
Vaccination et prévention.

Complémentaire santé
Mutuelle santé infos secu
Assurance santé infos secu

Complementaire sante
Loi Madelin
Loi madelin - Assurance santé.

Complementaire sante
Guide sécurité sociale
Guide sécurité sociale

Complementaire sante
Mutuelle pratique secu
Assurance santé secu pratique

Complementaire sante
Mutuelle étudiante
Assurance étudiante

Complementaire sante
Mutuelle parcours de soins
Parcours de soins

Complementaire sante
Mutuelle pratique
Assurance santé pratique

 

Mutuelle santé définition, complémentaire santé définition, assurance, tiers payant et contrat responsable définition ....

avec Direct Mutuelle accédez aux définitions des termes employés par les mutuelles et l'assurance maladie.

 

Direct Mutuelle

Assurance complémentaire santé