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La couverture santé complémentaire de l'auto entrepreneur

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Quel statut pour l'auto entrepreneur ?

Le régime d'auto entrepreneur est un statut destiné aux personnes physiques ( salariés, chômeurs, étudiants et retraités ) souhaitant développer une activité sans passer par le circuit administratif propre à la création d'entreprise.

Les activités concernées peuvent être commerciales, artisanales ou de services et l'entreprise créée peut être développée à titre principal ou  à titre complémentaire.

Un salarié du secteur privé peut donc devenir auto entrepreneur en complément de son activité salariée, à condition de ne pas faire concurrence à son employeur.

Mais un artisan ou commerçant en activité ne peut opter pour ce statut que s'il relève du régime de la micro-entreprise.

Quant aux professions libérales en activité ou qui envisagent de développer une activité de ce type, elles ne peuvent opter pour ce nouveau statut que si elles sont rattachées au RSI (Régime Social des Indépendants).

 

Si vous êtes auto-entrepreneur à titre principal

Vous disposez de la même protection sociale que les autres professions indépendantes.

- Couverture santé

Vos prestations maladie et maternité (médicaments, hospitalisation…) sont gérées par le Régime Social des Indépendants (RSI) et sont identiques à celles des salariés.

- Arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail, vous avez droit aux mêmes indemnités journalières que les artisans et commerçants.

Elles sont calculées en fonction de votre chiffre d'affaires, avec l'abattement forfaitaire correspondant au régime micro BIC dont vous relevez (71 % pour les ventes de marchandises, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les prestations de services BNC).

Le montant maximum est de 51,44 €/jour et le montant minimum de 20,57 €/jour (montants 2014) ;

- Retraite

Vous acquérez des droits à la retraite auprès du RSI si vous êtes artisan ou commerçant, ou auprès de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance (CIPAV) si vous avez une profession libérale.

Ils sont fonction de votre chiffre d'affaire, auquel sont appliqués les mêmes abattements que pour les indemnités journalières.

 

Si vous exercez aussi une activité salariée

Vous restez dans ce cas affilié au régime des salariés pour les couvertures maladie, maternité, arrêt de travail et invalidité, qui vous verse les mêmes prestations que les autres salariés.
Pour la retraite de base et complémentaire, en revanche, le dispositif est le même que celui des auto-entrepreneurs à titre principal.

 

 

En savoir plus sur le statut de l'auto-entrepreneur

 

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