|
I - Mutuelle complémentaire et prévoyance
Les cotisations de prévoyance sont déductible dans la limite d'un montant égal à la somme de 7% du plafond
annuel de la sécurité sociale (2330 €) et de 3,75 % du bénéfice imposable, sans que le total obtenu ne puisse excéder 3% de
huit fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (7987 € en 2008).
II - Perte d’emploi
-Pour 2008 la cotisation au titre de la perte d'emploi subie est déductible dans une limite égale au plus
élevé des montants suivants : 1,875 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit
4.992 € pour 2008 ou 2,5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (832 € pour 2008).
III - Cotisations retraite obligatoire et complémentaire
Les cotisations versées au titre du régime obligatoire de retraite pour les non-salariés
et celles payées dans le cadre des contrats retraite "loi
Madelin" sont déductibles dans la limite d'un plafond de 10 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de
8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale soit 266.208 € en 2008.
De plus, sur la fraction du bénéfice comprise entre le plafond annuel de la sécurité Sociale (33.276 € en 2008) et 8 fois le montant de ce plafond
(266.208 € en 2008), une déduction supplémentaire de 15% est accordée.
Un plancher de déduction égal à 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale est institué, soit 3.328 € en
2008, ce qui permet par exemple à une personne ayant un revenu annuel de 18.000 € de pouvoir déduire jusqu'à 3.328 €
de son revenu imposable au lieu de 1.800 €
1 -
2 -
3 -
4 -
5 -
6 -
7 -
8 -
9
|