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Les cotisations Madelin sont déductibles de revenu imposable, c'est à dire des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
ou des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), dans les limites fixées par l'article 24 de la loi Madelin.
" Les versements aux caisses de sécurité sociale au titre de l'assurance vieillesse obligatoire ainsi que les cotisations ... sont
déductibles dans la limite de 19 % d'une somme égale à huit fois le plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de
sécurité sociale.
A l'intérieur de cette limite, la déduction des cotisations versées au titre des régimes de prévoyance complémentaires et de perte
d 'emploi subie mentionnés à l'alinéa précédent ne peut excéder respectivement 3 % et 1,5 % de la somme susvisée. "
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En contrepartie de la déductibilité des cotisations, les rentes de retraite ou de prévoyance ainsi que les indemnités journalières
qui seraient versées sont imposables.
Lorsque le conjoint a une activité autonome de TNS (non agricole), il est affilié à titre personnel à l'un des régimes sociaux
des TNS (non agricoles) et peut bénéficier de la déductibilité fiscale attachée à son activité.
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