Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle Syntec - France - Contrat obligatoire de branche Syntec - IDCC 1486 - Brochure 3018 - CCN - Accord du 7 octobre 2015

 

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■ ■ Documents utiles

Contrat collectif (conditions générales)

Notice d'information à remettre à chaque salarié

Liste d'émargement (remise de la notice d'information)

Modèle de dispenses d'affiliation

  Demande de résiliation d'un contrat individuel(modèle de courrier)

Dossier portabilité (information de l'entreprise)

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Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

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