Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle pro - Contrat collectif - Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014 - Kit adhésion

Les garanties frais de santé du panier de soins

Kit adhésion

Demande de devis

Je souhaite être rappelé

 

Voir les autres garanties collectives

 

Simple à mettre en place, facile à gérer le "panier de soins" intègre le socle minimum de garanties prévu par la règlementation et permet à tous les employeurs de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au contrat responsable.
Pour toute information supplémentaire sur les prestations du panier de soins, les obligations des employeurs ou les autres éléments relatif à la règlementation, appelez le 04 88 67 15 15

Voir le décret

 

Panier de soins

Prise en charge sécurité sociale + mutuelle


Prestations médicales

 

Consultations, visites des généralistes et spécialistes

100% de la BR

Analyses médicales

100% de la BR

Radiologie, imagerie, échographie

100% de la BR

Auxiliaires médicaux

100% de la BR

Transport médical (hors cure thermale)

100% de la BR

Actes techniques médicaux

100% de la BR

Franchise de 18 euros

Oui

Pharmacie

 

Médicaments (vignettes à 65%)

100%

Hospitalisation

Frais de séjour et de salle d'opération

100% de la BR

Honoraires médicaux chirurgicaux

100% de la BR

Franchise de 18 euros

Oui

Forfait journalier

Oui

Optique (1)

- Forfait équipement optique (2)

Forfait de 100 €uros

- Supplément par verre complexe ou multifocal (3)

50 €

- Lentilles acceptées

100% de la BR

Dentaire

Soins conservateurs : Carie, dévitalisation, détartrage ...

125% de la BR

Prothèse dentaire

125% de la BR

Orthopédie dento-faciale (ODF) pour les enfants de moins de 16 ans

125% de la BR

Dispositifs médicaux

 

Orthopédie - Prothèse auditives et médicales

100% de la BR

Pansements

100% de la BR

Autres prestations

 

Maternité

100% de la BR

Actes de prévention

 

Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sur les première et deuxième molaire permanente avant 14 ans

Oui

Détartrage annuel effectué en deux séances maximum

Oui

Dépistage des troubles de l'audition à partir de 50 ans et une fois tous les 5 ans

Oui

Acte d'ostéodensitométrie remboursable pour les femmes de plus de 50 ans, une fois tous les 6 ans

Oui

 

BR = Base de remboursement de la sécurité sociale

Les soins remboursés par la mutuelle dépendent du respect du parcours de soins et s'effectuent dans la limite des frais réellement engagés, déduction faite des prestations de l'assurance maladie.

 

(1) S'agissant des lunettes, les forfaits s'appliquent pour les frais d'acquisition engagés pour un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de prise en charge de deux ans, sauf pour les enfants mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue ou ils s'appliquent pour les frais engagés pour un équipement par période d'un an.

(2) Equipement comprenant deux verres plus la monture, cette dernière étant plafonnée à 150 €. La prise en charge est limitée à un équipement tous les 2 ans sauf chez les mineurs et en cas d'évolution de la vue. Le délai de 2 ans (24 mois) court à compter de la date d'acquisition du premier élément verres ou monture de l'équipement d'optique.

(3) Montant forfaitaire versé si le verre est classé dans l'un des codes LPP suivants :

- Adulte : 2282793 2263459 2280660 2265330 2235776 2295896 2284527 2254868 2212976 2252668 2288519 2299523 2245384 2295198 2202239 2252042

- Enfant : 2243540 2297441 2243304 2291088 2273854 2248320 2283953 2219381 2238941 2268385 2245036 2206800 2238792 2202452 2234239 2259660

 

Document nos contractuel

Direct Mutuelle
Assurance complémentaire santé d'entreprise