Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle pro - Contrat collectif - Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014 - Kit adhésion

 

 

 

 

Liste d'émargement

Réception du document d'information des salariés

 

  Cachet et signature
 

 

 

 

 

Les soussignés, salariés de l'entreprise déclarent avoir reçu les documents d'information du régime complémentaire santé

mis en place dans le cadre du contrat de branche à effet du .....................................

 

 

Nom

 

Prénom(s)

 

Date

 

Signature