Mutuelle santé - Assurance santé - Complémentaire santé

Mutuelle professionnelle - Contrat collectif obligatoire - Loi du 14 juin 2013 - Décrets des 8 septembre et 18 novembre 2014

 

//- Mutuelle pour professionnel -//

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FAQ

 

 

 

Professionnels indépendants,  !... souscrivez  une complémentaire pro conforme au "contrat responsable"...

Défiscalisez vos cotisations loi madelin et/ou la participation employeur

Profitez du service DSN de la mutuelle !

 

■ ■ Documents utiles

Contrat collectif (conditions générales)

Notice d'information à remettre à chaque salarié

Dossier portabilité (information des pros)

Etat des dispenses d'adhésion

Liste d'émargement (remise de la notice d'information)

Complétez votre documentation

Demande de résiliation d'un contrat individuel

 


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Gestion et protection des données personnelles

Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

SIREN 329 678 205

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9