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Dispense d'avance et tiers payant : le guide santé vous en dit plus !

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Les contrats individuels

 

 

 Définition :

Le tiers payant est un service proposé aux assurés afin de leur éviter l'avance des frais de santé. Cette facilité totale ou partielle, fait suite aux accords conclus entre les établissements de soins, les praticiens et les organismes sociaux, conformément aux dispositions de l'article L322-1 du code de la sécurité sociale.

 Les objectifs du tiers payant :
L'objectif à atteindre est d'organiser facilement cette prise en charge avec les organismes de sécurité sociale et (ou) les mutuelles ou complémentaires santé, ce qui pose des difficultés techniques en raison notamment du nombre d'intervenants.
Le tiers payant pourrait être généralisé d'ici 2017 à l'ensemble des soins de ville (consultation, visite, pharmacie ...)
 Carte vitale et tiers payant sécurité sociale :
Pour bénéficier du tiers payant sécurité sociale, vous devez présentez votre carte vitale au professionnel de santé concerné accompagnée de votre prescription médicale.

Ainsi en est il pour les médicaments délivrés par les pharmaciens sur prescription médicale. A noter cependant que si l'assuré social refuse un générique en remplacement d'un médicament de marque, le tiers payant ne s'applique pas. Dans ce cas de figure, l'assuré sociale devra avancer le prix du médicament et sera remboursé ultérieurement par sa caisse d'assurance maladie.
 Les autres cas de tiers payant sécurité sociale :
Le tiers payant s'applique aussi lors d'une hospitalisation dans un établissement conventionné, pour un acte de dépistage organisé ou l'ensemble des soins dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
Il intervient aussi pour les soins effectués sur un patient bénéficiaire de la couverture maladie universelle CMU ou de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

En pratique, si le praticien dispose d'un lecteur de carte vitale, la gestion du tiers payant est automatique.
A défaut, il vous sera nécessaire de cocher sur la feuille de soin la case signalant que vous n'avez pas réglé la part obligatoire.
 La carte santé de Direct Mutuelle :
Sur présentation de votre carte santé, votre fournisseur peut vous dispenser d'avancer les sommes restant dues après intervention de l'assurance maladie.

Cette pratique vaut pour la délivrance des médicaments, des actes de radiologie ou d'analyse de laboratoire.
En cas d'hospitalisation, d'optique ou de soins dentaires, le tiers payant s'effectue sur la délivrance d'une prise en charge délivrée spécifiquement par la mutuelle.
 Les professionnels de santé peuvent ils refuser le tiers payant ?
Un professionnel peut toujours refuser de pratiquer le tiers payant même si votre mutuelle le propose... mais, en pratique, votre fournisseur sait aussi qu'un tel refus risque de lui faire perdre son client.

 

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