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Résiliation mutuelle - Contrat individuel - Contrat collectif obligatoire - Lettre et courrier de résiliation - Direct Mutuelle assurance santé et complémentaire santé

 

 

 

 

Résiliation de votre mutuelle ou assurance santé

Direct Mutuelle > Guide mutuelle > Résiliation

 

Sommaire

 

1 - Résiliation au terme de votre contrat individuel d'assurance complémentaire santé.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat obligatoire d'entreprise.

3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou société d'assurance.

5 - Lettre type de résiliation à adresser à votre mutuelle ou assurance santé.

 

Vous souhaitez mettre fin au contrat d'assurance santé que vous avez souscrit à titre individuel ... Vous devez adhérer à un contrat collectif obligatoire dans votre entreprise, Direct Mutuelle vous donne ici la marche à suivre... et met à votre disposition une lettre type pour résilier votre contrat d'assurance santé.


1 - Résiliation au terme de votre contrat d'assurance complémentaire santé.
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Tout assuré peut mettre fin à son contrat d'assurance santé au terme du contrat. Cette date ainsi que la durée du préavis à respecter est indiquée dans les conditions générales du contrat.
Ainsi, par exemple, si l'échéance de votre contrat est le 31 décembre de chaque année, vous devez envoyer votre lettre recommandée avec accusé de réception le 31 octobre au plus tard.

Dans ce cas, votre contrat prendra fin à compter du 1er janvier.

2 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'entreprise obligatoire.
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Si vous êtes dans l'obligation d'adhérer à un contrat d'assurance collectif, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre mutuelle ou compagnie d'assurance avec un justificatif de l'employeur précisant que vous devez adhérez à un contrat obligatoire.


3 - Résiliation de votre mutuelle dans le cadre d'une augmentation de cotisation.
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L'augmentation du montant de votre cotisation mutuelle doit être prévue dans votre contrat d'assurance santé.

La résiliation n'est pas possible si l'augmentation du montant de votre cotisation est supérieur à l'augmentation prévue de façon contractuelle.

4 - Obligation d'information de votre mutuelle ou organisme assureur.
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Avec la loi Châtel, l'assureur doit informer les assurés à titre individuel de leur faculté de résiliation à chaque avis d'échéance annuelle.

Si cet avis d'échéance est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assuré dispose d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de son contrat.

A noter : Les contrats collectifs à caractère obligatoire ou facultatif ne sont pas concernés par ces dispositions.

5 - Direct mutuelle met à votre disposition un  formulaire de résiliation de votre mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé.

 

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