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Guide santé d'entreprise : les conseils pratiques de Direct Mutuelle

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Avant de mettre en place votre contrat collectif d'entreprise, vous souhaitez connaitre la règlementation qui lui est attachée : couverture minimale, dérogations possibles, montant et fiscalité de la contribution patronale ...

Direct Mutuelle  met à la disposition des employeurs une documentation complète.... profitez en !

Les obligations de l'employeur (loi du 14 juin 2013)

Faq - Questions réponses

Panier de soins (couverture minimale des salariés)

Les "dispenses d'affiliation" à un régime obligatoire

Portabilité de la complémentaire santé

La déclaration sociale nominative (DSN)

La couverture des anciens salariés

Régime fiscal et social de la participation patronale

La mise en place d'un  contrat groupe

Contrat responsable

Les critères du contrat collectif et obligatoire

Complétez votre information (lois, décrets, circulaires)

 

 

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Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

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