Mutuelle santé- Assurance santé - Complémentaire santé

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La complémentaire santé collective des entreprises

Direct Mutuelle propose aux entreprisses et professionnels employeurs des contrats collectifs conformes à la réglementation relative aux contrats responsables et bénéficiant à ce titre des déductions fiscales et sociales qui y sont attachées.

 

             

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Hospitalisation privée

 

Des tarifs en ligne

Recevez gratuitement des devis d'assurance complémentaire sur simple indication de votre code APE et une documentation complète sur les offres frais de santé ayant retenu votre attention.

Une adhésion simplifiée

Profitez d'une adhésion simplifiée de votre contrat collectif et obtenez toutes les informations sur les dérogations à l'obligation d'adhérer ou l'extension des prestations complémentaires aux ayants droit des salariés concernés.

Un espace entreprise dédié

Votre espace entreprise autorise en ligne : la création et la mise a jour de la liste des salariés bénéficiaires des prestations, le suivi des cotisations appelées ainsi que des règlements effectués... et bien d'autres fonctions.

Contribution employeur

L'article L 911-7 nouveau du code de la sécurité sociale dispose que l'employeur assure au moins la moitié du financement de la couverture santé. Dans ce cadre, la contribution de l'employeur au financement de la mutuelle d'entreprise est exonérée de charges sociales et déductible du bénéfice imposable.

Dispenses d'affiliation

Un décret publié le 31 décembre 2015 réorganise l'ensemble des dispenses d'affiliation au régime frais de santé des entreprises. Il prévoir notamment la transformation d'un certain nombre de cas de dispenses existantes en "dispenses de droit" pouvant être invoqués par les salariés quand bien même le régime frais de santé de l'entreprise ne les mentionne pas expressément.

(Voir le tableau des dispenses d'affiliation)

 


Direct Mutuelle

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Organisme assureur : Mutuelle des assurés sociaux

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité

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Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9