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// - Déclaration sociale nominative - //

 

 

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Via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), Direct mutuelle gère votre contrat collectif conformément aux obligations applicables aux entreprises du secteur privé depuis la loi a loi du 22 mars 2012.

Cette gestion  dématérialisée de votre contrat collectif frais de santé inclut :

-  les déclarations d'entrée/sortie des personnels de votre entreprise

-  la déclaration des cotisations d'assurance complémentaire santé de votre contrat collectif et obligatoire

Quels avantages ?

Dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) il n'est plus nécessaire pour l'entreprise de déclarer ses embauches et sorties de personnels via l'espace entreprise que la mutuelle met à votre disposition.

Par ailleurs, le paiement de vos cotisations est simplifié, votre cotisation étant réglée directement dans la DSN par prélèvement SEPA.

En résumé la DSN permet :

- la réduction du nombre de déclarations à effectuer,

- la simplification des déclarations au rythme du cycle de paie,

- la sécurisation des droits grâce à une identification valable auprès de tous les organismes,

- la maitrise des obligations sociales de l'entreprise en diminuant les risques d'erreurs, les contentieux et les pénalités éventuelle

Paramétrage

Afin de gérer correctement votre contrat, votre DSN ne doit présenter aucune anomalie. En conséquence nous vous invitons à remplir votre paramétrage disponible sur votre tableau de bord net-entreprises

Prélèvement SEPA

Pour profiter du prélèvement SEPA via la DSN, une autorisation de prélèvement sera communiquée au payeur des cotisations et devra être retournée signée et accompagnée d'un relevé d'identité bancaire.

Mise en place

En cas de difficulté n'hésitez pas à joindre le pôle DSN de la mutuelle qui vous accompagnera dans la mise en place de ce service.


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