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Couverture maladie universelle de base (CMU)

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La couverture maladie universelle de base permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et qui n'ont pas droit à l'assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).


Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.
A noter que "les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d'un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d'un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès" (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).


Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d'être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n'ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits.

 

En pratique :
Adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile ou à l'un de ses points d'accueil
et remplissez le formulaire de demande de CMU de base (n° S 3710 b).

Rappel : Si vous avez déjà été assuré, pensez à fournir à votre caisse

- votre carte Vitale ainsi que l'attestation qui l'accompagne,

- avis d'imposition ou déclaration d'impôts accompagné de vos dernières fiches de paye.

 

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