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Mutuelle Pro BTP, Direct Mutuelle vous propose...

Les garanties collectives

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Les contrats individuels

 

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés du BTP bénéficient tous d'une complémentaire santé dans le cadre de leur entreprise.

 

Des offres santé pour les pro du BTP

Direct mutuelle propose aux employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers du batiment et des travaux publics une garantie collective conforme au socle de garanties également appelé  "panier de soins".

Des déductions fiscales et sociale pour l'entreprise
La souscription d'un contrat collectif et obligatoire du type "panier de soins" avec une participation minimum de l'employeur de 50% offre à ce dernier la possibilité de déduire cette somme de son bénéfice imposable.
La contribution de l'employeur est également exonérée de charges sociales pour la fraction n'excédant pas un montant égal à la somme de 6% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et de 1,5 % de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociales sans que le total ainsi obtenu puisse excéder 12 % du plafond de la sécurité sociale.

La participation de l'employeur supporte néanmoins au 1er €uro la CSG et la CRDS au taux applicable aux salaires (7,5% + 0,5%), après abattement de 3%. En dernier lieu, si l'entreprise compte moins de 10 salariés, elle n'est pas assujettie à la taxe de 8% qui frappe la participation de l'employeur.


Des avantages pour tous les salariés du BTP

1 - La déduction fiscale des cotisations versées par le salarié
Dans le cadre de la mutuelle obligatoire, les cotisations versées par les salariés sont déductibles du salaire brut imposable (avant abattement des 10%) dans la limite d'un montant égal à 5% du plafond annuel de la sécurité sociale et de 2% de la rémunération brute annuelle.

2 - Le maintien des droits des salariés
En cas de licenciement, les anciens salariés continuent de bénéficier des prestations de la mutuelle pendant un an maximum à partir de leur départ de la société.
3 - Le bénéfice de la loi Evin pour les retraités
Les contrats collectifs à adhésion obligatoire de Direct mutuelle fixent les engagements de la mutuelle quant au maintien de la couverture santé de l'entreprise au profit des retraités.
Selon l'entreprise, la mutuelle propose l'adhésion de ces derniers via une adhésion individuelle ou par le biais d'un contrat collectif facultatif ouvrant droit aux mêmes prestations que celles dont le retraité bénéficiait avant son départ de l'entreprise.
Quant aux primes versées à la mutuelle ne dépassent pas de plus de 50 % celles appliqués dans le cadre du contrat obligatoire de l'entreprise.
Les retraités qui souhaitent bénéficier du maintien de leurs droits doivent formuler leur demande auprès de Direct mutuelle dans les 6 mois qui suivent la date de rupture de leur contrat de travail.

 

Une adhésion simplifiée Sur simple demande, Direct Mutuelle fait parvenir à l'entreprise une documentation lui permettant de souscrire en ligne à la garantie collective correspondant à son attente.

Les obligations de l'employeur En savoir plus sur vos obligations en tant qu'employeur, le maintien des droits des salariés, les dates de mise en œuvre de la loi sécurisation de l'emploi ou le formalisme de mise en place de votre contrat collectif et obligatoire. ...

Participation employeur La contribution de l'employeur au financement du régime frais de santé de l'entreprise est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charges sociales si elle assure au moins la moitié du montant de la couverture santé.

 

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