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Projet de réforme des critères de l'ALD

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La Haute Autorité de Santé considère que le système actuel des affections de longue durée (ALD) est inadapté dans la mesure ou il s'efforce de poursuivre à l'aide d'un même outil deux objectifs distincts : un objectif social (neutraliser l'impact des restes à charge) et un objectif médical (assurer un suivi médical de qualité pour les malades chroniques).

La Haute Autorité de santé propose trois scénarios de réforme :

- Une actualisation médicale des critères actuels d'admission en ALD;

- Une refonte partielle visant à assurer une meilleure adéquation de la liste à la définition législative des ALD (avec suppression de trois ALD et restriction de l'admission de quatre autres)

- Un maintien en l'état des critères le temps d'élaborer un volet médical séparé du volet social.

La HAS considère que le troisième scénario est le plus en adéquation et préconise une réforme d'ensemble rapide du dispositif. Cette réforme aurait pour objectif de créer un outil plus équitable de neutralisation des restes à charge pour le volet social complété par un dispositif d'amélioration du suivi des malades chroniques pour le volet médical.

 

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